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Urbanisme

Affichage de l’autorisation d’urbanisme : quelles sont les règles à respecter ?

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Source : https://www.flickr.com/photos/groume/ L’affichage d’autorisation d’urbanisme a pour objectif de placer un panneau qui sera visible sur la voie publique durant toute la durée d’exécution des travaux que ce soit sur un terrain ou un chantier. Il est nécessaire de respecter certaines règles par rapport à l’affichage de l’autorisation d’urbanisme comme suite à la notification de l’arrêté, ou encore à la date d’obtention du permis de construire ou encore à la date de décision de non-opposition. Le choix du panneau concernant l’affichage de l’autorisation d’urbanisme Il est nécessaire de choisir un type de panneau particulier qui est notamment disponible dans un magasin spécialisé. Cet affichage d’autorisation d’urbanisme sera particulièrement utile pour toutes les personnes qui désirent obtenir des informations précises sur le projet de construction comme des voisins par exemple. L’affichage d’autorisation d’urbanisme est-elle obligatoire ? Il est important de noter que l’affichage d’autorisation d’urbanisme a un caractère obligatoire et durant la durée totale du chantier. En cas de manquement à cette obligatoire ou d’un affichage qui n’est pas conforme à la réglementation en vigueur, cela rendra l’autorisation d’urbanisme illégale. Les voisins pourront procéder à la contestation de l’autorisation d’urbanisme dans les 6 mois suivant l’accomplissement des travaux. Comment effectuer l’affichage de l’autorisation d’urbanisme ? L’affichage des autorisations d’urbanisme ont été établies dans un décret publié le 27 juillet 2015 et conformément aux articles R421-39 et R490-7 du Code de l’urbanisme français. En pratique, deux affichages sont nécessaires pour l’obtention d’un permis de construire. Tout d’abord, un panneau d’information doit être placé sur le terrain. Une forme rectangulaire est requise, avec une largeur et une longueur minimales de 80 cm. Ces modèles peuvent être facilement trouvés dans les magasins de bricolage ou fabriqués par le demandeur. Par ailleurs, il est nécessaire d’afficher l’extrait de permis ( tacite ou exprès ) , ou l’extrait de la déclaration préalable de travaux à la mairie dans un délai de huit jours à compter de sa réception. Le cas échéant, la décision de l’architecte des Bâtiments de France doit également être jointe à l’affichage. Si des adaptations ou des dérogations sont approuvées, le texte complet de la décision doit également être inclus dans l’affichage. En outre, l’avis est officiellement consigné dans le registre des arrêtés du maire, ce qui garantit sa publication et sa notification en temps utile. Quelle est la personne qui doit effectuer l’affichage de l’autorisation d’urbanisme ? La personne demandeur est responsable de l’autorisation d’urbanisme et doit assurer les différentes obligations d’affichage de son autorisation d’urbanisme. Il est nécessaire de montrer la preuve d’autorisation d’urbanisme auprès de tiers dans le cas où ces derniers souhaitent contester l’autorisation d’urbanisme. Le bénéficiaire ne peut pas effectuer l’affichage de l’autorisation d’urbanisme par un tiers. Il est à noter que l’affichage est également effectué en mairie et relève d’un fonctionnaire. Quelles informations doivent comporter l’autorisation d’urbanisme ? Il est nécessaire d’effectuer l’affichage de l’autorisation d’urbanisme dans le respect de la réglementation en vigueur. De ce fait, l’autorisation d’urbanisme doit comporter certaines informations comme  : Nom, raison sociale ou dénomination sociale du demandeur; Date d’obtention de l’autorisation d’urbanisme; Le numéro de l’autorisation d’urbanisme; Superficie du site; Objectif du projet : démolition, construction, lotissement, parc résidentiel de loisirs; Coordonnées de la mairie pour consulter le dossier d’urbanisme comme l’adresse. Par rapport à l’objectif du projet, il sera nécessaire d’ajouter des informations complémentaires comme : Pour un lotissement il faut préciser le nombre maximum de lots qui seront construits; Concernant un permis de démolition, il sera nécessaire de préciser la surface de l’édifice qui fera l’objet d’une démolition; Pour un permis de construire, l’affichage d’autorisation d’urbanisme doit préciser la surface du plancher autorisée et la hauteur des constructions en mètres. La mesure est effectuée avant le commencement des travaux de terrassement ou d’exhaussement et s’effectue à partir du sol naturel; Concernant un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs, l’affichage doit préciser le nombre d’emplacements qui seront prévus, ou encore des emplacements dédiés pour des habitations légères de loisirs comme des chalets par exemple. L’affichage de l’autorisation d’urbanisme doit en outre comporter les modalités des recours gracieux ou contentieux. Quel est le délai de présentation de l’autorisation d’urbanisme ? Tout au long du processus de construction, le permis doit être affiché de manière visible sur le site. Il doit être orienté vers l’espace public, afin d’être facilement visible depuis la route ou le trottoir. Évitez de placer le panneau derrière un obstacle tel qu’un mur ou une barrière. En général, le panneau est placé sur une clôture qui délimite la zone de construction. Les projets à court terme doivent respecter une ligne directrice stricte qui implique l’obtention et l’affichage d’un permis pour une période continue de deux mois, quelle que soit la durée réelle du projet. Existe-t-il un moyen de confirmer que mon permis de construire a été affiché publiquement en cas de contestation ? En cas de contestation d’un permis de construire approuvé par la mairie, le propriétaire doit apporter la preuve qu’il a déposé les documents nécessaires : Veiller à ce que les panneaux soient faciles à voir et à lire ; Fixer la date du début de l’affichage ; Assurer la cohérence de la fréquence d’affichage. La loi permet de valider ces preuves par différents moyens, ce qui les rend accessibles à tous. Afin de consolider les preuves et d’éviter qu’elles ne soient ignorées, le bénéficiaire doit demander à un huissier de justice d’établir un rapport dans le délai imparti. Conséquences d’un affichage incomplet de l’autorisation d’urbanisme La légalité d’une décision reste inchangée, qu’elle ait été ou non affichée de manière adéquate. La jurisprudence récente a montré une évolution vers une position plus clémente sur les affichages incomplets affectant l’ouverture des recours des tiers. Initialement, on pensait que toutes les informations nécessaires devaient figurer sur le panneau d’affichage pour que le délai de recours soit activé. Malgré l’absence de détails spécifiques, il a été déterminé que la publication reste valide et n’entrave pas le délai de recours, dès lors que les informations

Comment Obtenir Permis De Demolir
Permis de construire, Urbanisme

Comment obtenir un permis de démolir ?

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Source : pixabay.com Le permis de démolir est avant tout, comme le permis de construire et le permis d’aménager des autorisations prévus par le code de l’urbanisme. Cet article va cependant évoquer comment obtenir un permis de démolir. Il est à noter que le permis de démolir n’est pas toujours obligatoire, et nous allons déterminer si le permis de démolition est nécessaire par rapport au type de projet. Est-il obligatoire d’obtenir un permis de démolition pour un projet de démolition ? Il est nécessaire de bien lire cet article pour savoir comment obtenir cette autorisation. En France, le droit de l’urbanisme reglemente un permis de démolir pour tout bâtiment et toute dépendance, excepté la démolition partielle. En effet, les articles R.421-26 à R.421-29 du code de l’urbanisme définissent les modalités pour obtenir le précieux sésame. En France, le permis de construire est requis dans tous les projets de construction, mais pour un projet de démolition les conditions sont complémentement différentes. Le permis de démolir n’est autorisé que dans les cas suivants: l’emplacement d’un bâtiment se situe dans une zone de démolition. Il peut s’agir, par exemple, d’un site patrimonial ou zone protégée; La dépendance ou la structure elle-même relève de la protection du patrimoine. Veuillez noter que cela inclut les monuments historiques inscrits ou classés; Dans le cas où la mairie a voté la nécessité d’obtenir un permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal. Dans certaines communes, il n’est pas nécessaire d’obtenir une autorisation préalable pour une démolition. Cependant, de nombreuses mairies ont statué qu’il est nécessaire d’obtenir un permis de démolir. Pour savoir quelle est la législation applicable dans votre commune, il faudra contacter votre mairie et consulter le plan local d’urbanisme. Comment effectuer une demande de permis de démolir ? L’article L. 421-1 du code de l’urbanisme exige que chaque demande de permis de démolir doit contenir : Formulaire cerfa 13405 complété et signé; Un plan du site de démolition présentant la position du terrain au sein de la commune; Les photos des bâtiments concernés par la démolition. En outre, lorsqu’il s’agit de la démolition d’un monument historique ou d’un bâtiment situés dans une zone protégée, des documents complémentaires sont nécessaires. Il s’agit notamment de présenter une explication écrite du processus de démolition. Envisagez de combiner la démolition et la nouvelle construction en un seul projet afin de simplifier la procédure d’autorisation. En demandant un permis de construire qui couvre également la démolition, vous pouvez optimiser la procédure d’autorisation et gagner du temps. Qui s’occupe de l’instruction des permis de démolition? C’est généralement le service d’urbanisme de votre mairie ou de l’intercommunalité qui s’occupe de l’instruction des  permis de démolir. Vous devrez envoyer votre demande de permis de démolir à la mairie par courrier recommandé avec accusé de réception, en personne à la mairie ou de manière dématérialisée. Un minimum de 4 copies du dossier de demande de permis de démolir doit être remis lors de la soumission des documents lorsqu’il s’agit d’un dépôt en format papier. La mairie dispose d’un délai de deux mois pour approuver le permis de démolir. Cependant, le délai passe à trois mois dans le cas de biens dans des zones protégées, comme des bâtiments situés à proximité d’un monument historique ou dans des zones classées . Lorsque le délai est dépassé, l’autorisation est accordée par défaut. Bien sûr, il existe des exceptions dans certains cas : Par exemple, si la propriété en question se trouve dans un site classé ou inscrit ou a été désapprouvée par l’architecte des Bâtiments de France; dans situations cas précises, le silence de la mairie est considéré comme un refus; Le permis de démolir a la même validité que le permis de construire, soit trois ans. Il peut notamment être prolongé pour une durée d’un an, mais pas plus d’une fois. Par conséquent, le permis de démolir pourra être valable pendant cinq ans. Quel est le délai d’attente habituel pour l’obtention d’un permis de démolir ? Le délai de traitement d’une demande de permis de démolition varie en fonction de la spécificité de votre projet. Une fois que la mairie aura reçu tous les documents nécessaires, il débutera la procédure d’examen. Le délai d’obtention du permis  de démolir varie en fonction du type de construction et de la présence ou non d’une zone protégée : Il faut compter 2 mois pour un permis de démolir; 3 mois pour un permis de démolir dans une zone protégée; 2 mois pour un permis de construire avec démolition pour une maison individuelle; 3 mois pour un permis de construire avec démolition pour une maison individuelle; dans une zone protégée; 3 mois pour un permis de construire ou un permis d’aménager avec démolition pour un autre type de construction, et 4 mois pour un permis de construire ou un permis d’aménager avec démolition pour un autre type de construction dans une zone protégée. Qui est habilité à demander un permis de démolir ? Les citoyens et les entreprises, en tant que particuliers ou organisations, peuvent effectuer une demande de permis de démolir; Une autorité locale peut également effectuer une demande de permis de démolir dans le cadre d’une expropriation pour cause d’utilité publique; Le propriétaire du terrain qui souhaite effectuer la démolition, son représentant ou encore la personne qui va encadrer le projet de démolition. En cas de copropriété du terrain en question, les copropriétaires ou leur représentant désigné. Quels sont les recours possibles en cas de refus de permis de démolir ? Il peut-être malheureusement possible de rencontrer une situation de refus lors d’une demande de permis de démolir de la part de la mairie. La mairie va envoyer au demandeur un arrêté par voie recommandée ou électronique et va détailler les différentes raisons de son refus avec les recours possibles. Si le demandeur souhaite effectuer une contestation du refus de permis de démolir, il dispose d’un délai de 2 mois pour déposer un recours gracieux envers la mairie. Il sera nécessaire d’envoyer la demande par lettre recommandée

Permis de construire

Qui a le droit de soumettre une demande pour obtenir une autorisation d’urbanisme ?

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L’obtention d’une autorisation de construire est cruciale pour tous les projets de construction. Avec 4 types d’autorisation d’urbanisme en fonction de la portée et de la localisation du projet, il est essentiel de comprendre le concept de permis de construire. Une multitude d’autorisations sont nécessaires pour entreprendre un projet de construction : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable de travaux, etc. Le Code de l’urbanisme précise les travaux spécifiques, les procédures nécessaires et les interlocuteurs à contacter. Définition de l’autorisation d’urbanisme   Une autorisation d’urbanisme qui s’aligne sur les règles d’urbanisme existantes est connu sous le nom de permis de construire.   Quelles sont les différentes possibilités d’obtenir un permis de construire ?   Différents types de permis sont nécessaires pour diverses activités de construction : Un permis de construire est nécessaire pour les grands projets, Une déclaration préalable de travaux (DP) est requise pour les petits travaux qui ne nécessitent pas de permis de construire; Un permis d’aménager est indispensable pour le développement d’une zone particulière; Un permis de démolir est nécessaire avant de démolir une structure. Après s’être assuré que le projet est conforme aux dernières règles d’urbanisme, les 4 permis sont accordés. Ces permis sont basés sur la conformité avec les différentes lois et le PLU. À quel endroit faut-il soumettre une demande d’autorisation d’urbanisme ? »   Les personnes qui souhaitent obtenir un permis de construire doivent déposer leur demande directement auprès du service de l’urbanisme de la mairie de la commune où se trouve le terrain. Information importante : Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes peuvent accepter les demandes de permis de construire en ligne. Dans quelles circonstances dois-je obtenir un permis de construire ?   Des travaux dans différentes zones et de différents types peuvent nécessiter l’obtention d’un permis de construire avant le début des travaux. Le fait de ne pas obtenir cette autorisation peut entraîner des retards ou des conséquences juridiques. Il convient de distinguer trois situations : Les projets qui peuvent être réalisés sans avoir besoin d’une autorisation d’urbanisme   Dans certains cas, ces travaux peuvent être réalisés sans autorisation préalable : L’entretien courant et les réparations. Il s’agit par exemple de remplacer des tuiles cassées ou des couvre-fenêtres défectueux; Rénovation de l’extérieur des bâtiments; Aménagement de combles d’une surface inférieure à 5 m2 et/ou d’une hauteur inférieure à 1,80 mètre, sans modifier l’aspect extérieur du bâtiment; La construction d’une terrasse de plain-pied; Petites piscines enterrées de moins de 10 m²; Construction de murs d’une hauteur inférieure à 2 mètres; L’installation de clôtures; L’installation d’éoliennes de jardin d’une hauteur inférieure à 12 mètres. Il est important de savoir que le PLU local peut avoir des réglementations spécifiques qui nécessitent l’obtention d’un permis de construire pour les tâches susmentionnées. Travaux nécessitant l’obtention d’un permis de construire   Pour les grands projets, vous devez obtenir un permis de construire. Cela s’applique en particulier à : Un permis de construire est nécessaire pour tous les nouveaux bâtiments de plus de 20 m2, même ceux qui n’ont pas de fondations; Cette exigence s’applique également aux extensions construites sur des structures existantes. Les travaux nécessitant une Déclaration Préalable (DP)   Les travaux de moindre envergure doivent faire l’objet d’une déclaration préalable. Cela s’applique pour : Les nouvelles constructions entre 5 et 20 mètres carrés et une hauteur inférieure à 12 mètres; Les extensions; Les zones urbaines dotées d’un PLU autorisent les extensions dans une fourchette de 5 à 40 mètres carrés; Dans les communes sans PLU, les extensions peuvent se faire dans une taille de 5 à 20 mètres carrés; Les changements de destination dans les communes non dotées d’un PLU; La construction d’un mur de plus de 2 mètres de haut nécessite une autorisation spéciale; Pour la construction d’une piscine extérieure, celle-ci doit être comprise entre 10 et 100 mètres carrés ou avoir une couverture supérieure à 1,80 mètre; Toute modification ayant un impact sur l’aspect extérieur d’un bâtiment est soumise à une autorisation. Les travaux qui nécessitent d’obtenir un permis d’aménager   Une autorisation est nécessaire pour les projets de construction dans des zones résidentielles spécifiques, les parcs de vacances et les terrains de camping qui accueillent plus de 20 personnes ou 6 tentes. Un permis de démolition est nécessaire pour les travaux suivants   Certains bâtiments sont désignés comme bénéficiant d’une protection spéciale, pour laquelle un permis de démolition est nécessaire : Limite entourant un site remarquable d’importance culturelle, Près des monuments historiques ou désignés comme tels, Un bâtiment dans les limites d’un projet de restauration d’un bien; Un bâtiment dans les limites d’une zone protégée ou en cours de classement. Dans les communes où un permis de démolir a été mis en place par le conseil municipal, il est nécessaire d’obtenir ce permis avant de procéder à des démolitions. Quelle est l’autorité qui approuve les autorisations d’urbanisme ?   Le maire ou le préfet est habilité à délivrer des permis de construire au nom de la commune ou de l’État, notamment pour les projets situés à proximité des monuments historiques. Quels documents sont requis pour une autorisation d’urbanisme ?   En fonction du type d’autorisation d’urbanisme à obtenir, des documents spécifiques doivent être fournis et déposés en mairie. Dans la plupart des cas, les éléments suivants sont nécessaires : – Un formulaire approprié dûment rempli (par exemple, le formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle avec ou sans démolitions ; le formulaire de déclaration préalable pour des constructions et travaux non soumis à permis de construire concernant une maison individuelle et/ou ses annexes); – Une déclaration comprenant les éléments nécessaires au calcul des taxes; – Les pièces énumérées dans le bordereau joint au formulaire; – Un plan de situation du terrain dans la commune; – Un plan de masse; – Un plan en coupe du terrain. En cas de doute sur les documents à inclure dans votre dossier, veuillez vous renseigner auprès de votre mairie. Quelle est la durée d’examen d’une autorisation d’urbanisme

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COMMENT DÉNICHER UN ENTREPRENEUR DE QUALITÉ POUR VEILLER À LA CONSTRUCTION DE VOTRE MAISON EN CORSE ?

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Une maison en Corse, voilà un rêve répandu … Et on le comprend facilement ! Mais comment la faire construire et par qui ? On vous propose quelques pistes par ici. L’Île de Beauté a tout pour plaire. C’est un fait et de nombreuses personnes partagent ce château en Espagne : avoir une maison en Corse pour y passer les vacances, s’y installer ou y couler une retraite paisible. Mais, qui dit maison, dit achat … Ou construction. Et pour construire, il faut dénicher un entrepreneur qualifié. Mais comment, quand on ne vit pas sur place, dénicher un constructeur de maison individuelle en corse qui fait l’affaire ? On vous propose un topo pour débroussailler le sujet.

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QUELS SONT LES COÛTS DE LA CONSTRUCTION D’UNE MAISON EN CORSE, EN COMPTANT LE PERMIS DE CONSTRUIRE, LES MATÉRIAUX, LA MAIN D’ŒUVRE ET L’ENTRETIEN ?

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Une maison en Corse, c’est tentant. Et même plus que ça. Mais les arguments rationnels ont la fâcheuse tendance de nous rattraper. Notamment concernant les coûts. Combien coûtent la construction et l’entretien d’une maison en Corse ? Réponse par ici. Faire construire sa maison en Corse, c’est un rêve qui est potentiellement dans toutes les têtes. Mais malheureusement, ce n’est pas pour toutes les bourses. Entre les coûts des matériaux, celui d’un constructeur de maison individuelle corse, les permis, les coûts de construction et l’entretien à venir … Les dépenses ne manquent pas ! Comment planifier cette construction et à quel genre de dépenses vous attendre ? On vous donne quelques pistes par ici.

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Dessinateur de plan

3 logiciels d’architecture et de conception de maison en 2024

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Nous avons tous rêvé de notre future maison : une maison sur la plage, un petit espace avec vue sur les montagnes, une maison à deux étages pour votre famille ou une maison avec un jardin où vos chiens pourront courir en toute liberté. Toujours est-il, la création d’un plan de maison est une étape obligatoire. Bien qu’il puisse être très technique de créer un plan, des outils tels que les logiciels de conception de bâtiments nous aident à avoir une vue d’ensemble en fournissant des outils assistés par ordinateur en 2D ou en 3D qui ciblent la conception architecturale. Lorsqu’il s’agit de la conception d’une maison, il est essentiel de prêter attention aux détails. Chaque maison présente des caractéristiques uniques : éclairage, style de mobilier, couleurs, espace de rangement et agencement. L’utilisation d’un logiciel de conception de maison aide à concevoir votre espace, de l’esthétique à la fonctionnalité en passant par l’agencement.

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Permis de construire : CERFA, démarches, prix, délais

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Qu’est-ce qu’un permis de construire ? Un permis de construire représente l’autorisation de construction d’urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre bien. Cette autorisation concerne essentiellement les bâtiments neufs d’une surface au sol de plus de 20 mètres carrés, même sans fondation. Il s’agit d’un document obligatoire, selon les articles L122-1 à L550-1 du Code de l’urbanisme entrés en vigueur le 12 novembre 1973. Sans ce permis de construction, les particuliers et les entreprises engagées dans le projet encourent des sanctions.

Comment Choisir Terrain
Urbanisme

Faire construire sa propre maison : le choix du terrain

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Combien coûte la construction d’une maison, quelles sont les différentes démarches à effectuer et les obligations à remplir ? Répondre à ces questions est extrêmement important pour bien planifier le projet. Avoir sa propre maison est le rêve de nombreuses personnes, mais il est essentiel de savoir qu’ y a des règles à respecter et des coûts à prendre en compte. Si vous souhaitez investir dans l’immobilier, vous devez vous rappeler que vous avez le choix entre acheter une maison déjà achevée ou en construire une à partir de zéro. On pense souvent que cette dernière option a un coût beaucoup plus élevé que la première, mais ce n’est pas toujours le cas. C’est pourquoi, il est toujours bien de suivre les conseils d’une entreprise de construction pour analyser  les avantages et les inconvénients de chaque choix.

Fondations maison
Architecture

Comment construire les fondations d’une maison ?

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Il n’existe pas de maison type qui puisse être prise comme modèle pour les fondations, mais certains des éléments structurels les plus importants sont assez homogènes, tandis que les matériaux diffèrent également beaucoup en fonction de la situation géographique et du climat. D’une manière générale, les maisons ont une structure porteuse en béton armé reposant sur des fondations et des piliers bien ancrés dans le sol. Certaines maisons plus anciennes, plus petites et de plain-pied, reposent simplement sur une dalle renforcée, également en béton. Si la structure porteuse n’est pas en béton armé, les supports peuvent être en briques et l’habitation repose sur des murs porteurs. Dans les maisons plus anciennes ou dans les maisons de campagne qui n’ont pas de cave, la dalle du rez-de-chaussée peut également être constituée d’un remplissage de pierres (dalle) stabilisé par du mortier.

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Permis de construire

Qu’est-ce qu’un permis de construire? Comment l’obtenir ?

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Un permis de construire est une autorisation d’urbanisme que vous devez obtenir avant de commencer à construire une maison ou d’effectuer des travaux sur une propriété existante. Le permis de construire est acté par la mairie, mais vous pouvez également demander les services d’une société de demande de permis de construire qui s’occupera de la gestion du dossier de A à Z.

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