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Construction d’une Pergola : Quelles démarches administratives sont nécessaires ?

Construction d’une Pergola : Quelles démarches administratives sont nécessaires ?

Construction d'une Pergola : Quelles démarches administratives sont nécessaires ?

Avoir une pergola chez soi est un avantage indéniable ! C’est à la fois fonctionnel et agréable, vous offrant la possibilité de profiter du plein air tout en gardant le confort de l’intérieur. C’est comme ajouter une nouvelle pièce à votre maison, qui peut vraiment faire la différence dans votre aménagement ! Néanmoins, l’installation d’une pergola nécessite généralement quelques démarches préalables.

Besoin d’installer une pergola en respectant les règles ? Que ce soit un permis de construire ou une déclaration préalable en mairie, on vous explique comment procéder dans les règles de l’art !

Il est crucial de déterminer clairement ses objectifs avant d’entreprendre l’installation d’une pergola

 

Pour profiter pleinement d’un pergola, il est primordial d’obtenir des informations détaillées sur sa viabilité et les conditions préalables.

Avant d’installer une pergola, il est crucial de comprendre les différentes formalités administratives qui pourraient être requises, telles qu’une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire en fonction de la taille de votre projet. Assurez-vous de connaître les documents nécessaires et les étapes à suivre pour soumettre une demande officielle. Il est fortement déconseillé de commencer l’installation d’une pergola sans une préparation minutieuse des procédures administratives.

Il est préférable d’éviter une amende de 300 000 € et la perte de votre aménagement en respectant les règles.

La décision d’appliquer les étapes mentionnées ci-dessus variera en fonction du type de pergola (nouvelle construction autonome ou pergola adossée) et de sa taille.

Découvrez toutes les étapes nécessaires à la réalisation de votre pergola, adaptées à votre modèle et à votre emplacement

 

Pergolas indépendantes

Les nouvelles structures doivent être déclarées comme telles. Ainsi, une autorisation préalable sera requise pour toute surface au sol comprise entre 5 et 20m2. Selon les dispositions des articles L 421-1 et du Code de l’Urbanisme, c’est la superficie couverte par la pergola qui conditionne le permis à obtenir.

Pour une pergola de plus de 20m2, vous devrez soumettre une demande de permis de construire, incluant des documents supplémentaires adaptés à votre terrain et à votre emplacement.

Il est important de noter que l’installation de la pergola pourrait considérablement transformer l’aspect visuel de votre maison, nécessitant ainsi une autorisation de construction préalable avant de commencer les travaux.

Les pergolas fixées à un mur ou à un bâtiment

Les constructions existantes de ce type sont désormais classées comme des travaux de rénovation. Si la surface au sol est inférieure à 20m², une déclaration de travaux est requise, y compris pour une pergola autoportée. Dans les zones ou communes couvertes par un plan local d’urbanisme (PLU), le seuil maximal passe de 20 à 40 m² de surface au sol.

Pour être autorisé à installer une pergola, il est nécessaire d’obtenir un permis de construire si la surface dépasse 40 mètres carrés. Pour obtenir toutes les informations nécessaires, il est recommandé de contacter directement la mairie de votre ville.

Toutefois, il est généralement requis de déposer un permis de construire pour une pergola dépassant les 20m2, car elle est alors assimilée à une véranda ou une extension de la maison.

Pergolas attachées à un bâtiment historique ou à proximité de celui-ci

Lorsque vous prévoyez de construire une pergola adossée à un bâtiment classé, il est nécessaire de déposer une demande de permis de construire, quelle que soit la taille ou le type du projet.

Pergolas autoportées de moins de 5m2

Pour profiter d’un petit coin extérieur avec une pergola isolée de moins de 5m2, vous n’aurez pas besoin de faire une déclaration préalable de travaux. Cependant, si votre projet est situé dans une zone protégée, la déclaration sera obligatoire même pour une surface inférieure à 5m2.

 

Quelles sont les étapes pour effectuer la déclaration préalable de travaux pour une pergola ?

Lorsque vous planifiez votre projet et découvrez que l’installation de votre pergola exige une autorisation préalable, vous devrez compléter le formulaire Cerfa N° 13703*07 avec les pièces justificatives nécessaires. Le processus d’approbation prend environ un mois.

Si aucun retour n’est reçu pendant cette période, il peut être supposé que la mairie est d’accord avec votre projet d’aménagement.

Dans ce formulaire Cerfa, vous devez fournir les informations suivantes :

  • Pour démarrer le processus, il faut fournir vos informations personnelles et de contact;
  • Indiquez l’emplacement exact du terrain ainsi que les références cadastrales correspondantes;
  • Expliquez en quelques mots votre projet et ses objectifs;
  • Précisez la superficie totale du plancher prévue pour le projet;
  • Signer un document confirmant votre engagement à poursuivre le projet.

Après avoir complété le formulaire Cerfa, vous devrez rassembler toutes les pièces requises pour constituer votre dossier complet, y compris les documents justificatifs suivants :

  • Les documents visuels sont essentiels pour comprendre les modifications proposées sur l’extérieur du bâtiment;
  • Un document graphique montrant comment le projet de construction s’intégrera dans son environnement;
  • Une photographie indiquant l’emplacement du terrain dans l’environnement proche;
  • Une autre photographie montrant le terrain dans le paysage lointain, à moins qu’il ne soit pas possible de prendre une telle photo;
  • Une description détaillée du terrain et du projet d’installation d’une pergola (précisant les termes, la conception, les matériaux, les couleurs, etc.) pour un terrain situé dans une zone protégée.

Quelle est la procédure pour obtenir un permis de construire pour un pergola ?

Pour obtenir un permis de construire pour votre projet, vous devez compléter le formulaire Cerfa n° 13406*07 et fournir les justificatifs nécessaires. Le processus d’approbation prend généralement environ deux mois.

Les données requises pour ce formulaire Cerfa sont similaires à celles d’une demande de travaux préalable, mais avec des informations supplémentaires à fournir.

  • Analyse de la légalité du terrain;
  • Description détaillée du projet;
  • Planification des travaux futurs;
  • Spécifications des annexes et usage principal du logement;
  • Objectif des constructions et superficies allouées.

Il est important de mentionner que le formulaire inclus dans le certificat contient les informations nécessaires pour le calcul des impôts. Si la pergola n’est pas complètement fermée, il est recommandé d’indiquer 0 m² comme surface taxable totale créée.

Une liste des documents requis se trouve à la fin de ce formulaire de déclaration préalable de travaux. Ces documents comprennent des éléments supplémentaires spécifiques à votre bien et à sa localisation.

Il est important de comprendre que votre projet sera entièrement adapté à vos préférences en termes d’espace et de design. Les demandes sont généralement approuvées et les délais de traitement sont souvent respectés, ce qui vous permettra de concrétiser votre vision sans problème

 

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