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Est-il nécessaire d’obtenir une autorisation pour la construction d’une piscine ?

Est-il nécessaire d’obtenir une autorisation pour la construction d’une piscine ?

Est-il nécessaire d’obtenir une autorisation pour la construction d’une piscine ?

Une piscine intérieure est une véritable valeur ajoutée pour sa propriété car elle est utilisable tout au long de l’année, bien qu’elle représente un engagement financier important.

Il est fréquent que les particuliers envisagent d’installer une piscine lors de la construction d’une nouvelle maison, plutôt que d’en ajouter une à une structure déjà existante ou de l’inclure dans un projet de rénovation. Cependant, les deux options sont possibles. Toutefois, il est important de s’adresser à une entreprise de construction de piscines réputée, spécialisée dans ce type de projet.

Lors de la construction d’une piscine, il est important de donner la priorité à des aspects tels que des fondations solides, une ventilation efficace, un chauffage approprié, une réduction du bruit et une lumière naturelle adéquate.

Si vous disposez d’un grand espace, une option viable consiste à construire une structure supplémentaire spécialement pour la piscine.

D’autres facteurs à prendre en compte sont la nécessité ou non d’obtenir l’accord des autorités locales.

Une fois la piscine achevée, il est important d’en informer les autorités fiscales et votre assureur.

 

Est-il nécessaire d’obtenir une autorisation avant d’installer une piscine couverte ?

Il n’est pas nécessaire d’obtenir une autorisation pour chaque nouvelle piscine couverte. C’est le cas, par exemple, de la construction d’une piscine couverte dans un local existant, sans modification de l’extérieur du bâtiment.

Avant d’entamer toute construction à l’extérieur de votre propriété, il est essentiel de déposer une déclaration de travaux auprès de votre mairie et d’attendre une autorisation tacite. Le non-respect de cette procédure peut entraîner des retards ou des complications dans la réalisation de votre projet.

Les règles relatives à l’extension d’une piscine sur une propriété dont la hauteur est inférieure à 1,80 m ne tiennent compte que de la taille de la piscine, comme c’est le cas pour les piscines extérieures.

  • Une déclaration préalable est nécessaire pour les piscines dont la superficie est comprise entre 10 et 100 m²;
  • tandis qu’un permis de construire est requis pour les piscines dont la superficie est supérieure à 100 m².

Aucune mesure supplémentaire n’est nécessaire pour les très petites piscines, sauf si votre propriété est soumise à des règles d’urbanisme spécifiques (par exemple, si elle est classée monument historique ou si elle se trouve à proximité d’un site historique).

Pour les extensions dépassant une hauteur de 1,80 m pour accueillir une piscine, les critères seront généralement déterminés par les dimensions de l’extension.

  • Une déclaration doit être faite pour tout projet de moins de 20 mètres carrés;
  • tandis qu’un permis de construire est nécessaire pour les projets plus importants.

Existe-t-il des règles de sécurité pour une piscine intérieure ?

Lors de la construction d’une piscine extérieure ou intérieure, les règles de sécurité sont un élément clé à prendre en compte.

Lorsque les piscines extérieures sont partiellement ou totalement enterrées, il est essentiel de mettre en place un mécanisme de sécurité tel qu’un abri, une alarme, une barrière ou une couverture.

Les dispositifs de sécurité ne sont pas obligatoires pour les piscines intérieures, car la réglementation y est différente de celle des piscines extérieures. Néanmoins, pour plus d’assurance, vous pouvez choisir d’installer un dispositif de sécurité.

 

Y a-t-il d’autres formalités ?

La construction d’une piscine intérieure, comme celle d’une piscine extérieure, peut avoir une incidence sur le taux de l’impôt foncier local. Pour y remédier, il est important d’en informer l’administration fiscale en soumettant un formulaire 6704 dans les 90 jours suivant l’achèvement de la piscine.

Que l’approbation des autorités locales soit nécessaire ou non, cette tâche doit être accomplie.

Si la construction a nécessité l’approbation des autorités locales, une taxe unique appelée taxe d’aménagement, qui varie en fonction de la taille de la piscine, devra également être payée.

Les piscines intérieures sont soumises aux mêmes restrictions de sécheresse que les piscines extérieures enterrées, de sorte que leur remplissage peut être limité.

 

Quelle est la fiscalité pour la construction d’une piscine ?

 

Frais de construction et d’aménagement de la piscine

La taxe de construction s’applique aux projets de construction soumis à une autorisation telle qu’une Déclaration Préalable ou un Permis de Construire en vertu du Code de l’urbanisme. Les piscines creusées en béton de plus de 10 m² nécessitent un permis de construire et sont donc assujetties à cette taxe.

Il convient de souligner que cette taxe est unique et est calculée en fonction d’un pourcentage d’un montant fixe.

En prenant en considération une piscine mesurant 8 mètres sur 4, le coût de la taxe d’aménagement s’élèverait à 272 €. Les fonds issus de cette taxe sont ensuite partagés entre la municipalité, le département et éventuellement la région, conformément à des critères prédéfinis.

  • La part communale peut varier de manière significative, allant de 1 % à 5 % en général, mais pouvant atteindre jusqu’à 20 % dans certaines zones spécifiques comme les travaux routiers majeurs. En revanche, si la construction se situe dans des zones avec des taux différents, celui le plus bas est appliqué;
  • Le taux départemental reste fixe, ne dépassant pas 2,5 %;
  • Concernant la région Île-de-France, le taux régional ne peut dépasser 1 %, cependant ce chiffre peut varier d’un département à un autre.

Taxe foncière et construction d’une piscine

Toute piscine nécessitant des travaux de maçonnerie est soumise à la taxe foncière, que ce soit une piscine enterrée ou semi-enterrée.

La taxe foncière dépend de la valeur cadastrale de chaque bien immobilier, ce qui peut différer grandement d’une propriété à une autre. Pour une évaluation précise, il est préférable de contacter directement les autorités fiscales.

Il est important de souligner que dans certaines situations, une exemption de la taxe peut être accordée pour les deux premières années si la déclaration de fin de travaux est soumise dans les 90 jours après l’achèvement de la construction de la piscine. Cette mesure peut vous offrir la possibilité de profiter pleinement de votre piscine sans soucis.

 

Taxe d’habitation et construction piscine

Veuillez noter que la taxe d’habitation sur les résidences principales a été abolie à compter du 1er janvier 2023. Toutefois, les résidences secondaires restent soumises à cette taxe.

Avoir un garage ou une piscine peut augmenter la taxe d’habitation, car cela est considéré comme étant des travaux de valorisation de la propriété. Selon l’article 1407 du code général des impôts, toute structure supplémentaire à la maison principale, utilisée uniquement par les occupants de la maison, est soumise à la taxe d’habitation.

Il est cependant essentiel de souligner que soumettre une déclaration de fin de travaux dans les délais impartis (dans les 90 jours après la fin des travaux) peut vous donner droit à une exemption de la taxe d’habitation pour les deux premières années.

Cela indique que vous pourrez jouir de votre piscine en toute sérénité pendant ce laps de temps.

 

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