Calcul de la surface de plancher d’une construction : quelles sont les règles ?
On définit la surface de plancher d’une construction comme étant l’addition des surfaces couvertes et closes, qui se situent sous une hauteur de plafond excédant 1,80m, par rapport au calcul à partir du nu intérieur des façades d’un édifice. Le mode de calcul de la surface de plancher est différent entre une maison et un bâtiment concernant les déductions à effectuer. La surface de plancher donne la possibilité de définir le type d’autorisation d’urbanisme qui est nécessaire pour l’accomplissement du projet. En effet, lorsqu’on dépasse une certaine surface de plancher, il faudra faire appel au services d’un architecte. Pourquoi calculer la surface de plancher ? Le calcul de la surface de plancher est indispensable lors du dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme auprès d’une mairie. Elle permet de connaître le type d’autorisation d’urbanisme comme il a été évoqué précédemment, pour tout projet excédent plus de 40 m² de plancher ( 20 m² dans une zone urbaine ), il est ainsi primordial d’effectuer une demande de permis de construire. Toutefois, pour un projet qui est inférieur à 40 m² de surface de plancher (ou moins de 20 m² pour un terrain situé à l’extérieur d’une zone urbaine ), une déclaration préalable de travaux sera amplement suffisante. Si votre projet nécessite une superficie de plancher supérieure à 150 m2 après les travaux, il est obligatoire de soumettre une demande de permis de construire et de faire appel à un architecte. L’emprise au sol est également un facteur déterminant Un autre paramètre pris en compte est l’emprise au sol pour pouvoir déterminer le type d’autorisation d’urbanisme à demander pour le projet de construction. En effet, pour un projet de construction à visée agricole ou pour des serres de production, l’emprise au sol sera en outre décisive pour faire appel ou non aux services d’un architecte agréé et qualifié. Ne pas confondre surface de plancher et surface privative ! Il est toutefois important de ne pas confondre une surface de plancher avec la surface privative des appartements dans le cadre de la loi Carrez. Celle-ci a pour objectif de définir la superficie de la partie privative de l’appartement ou de la fraction de lot lors de la vente ou l’achat d’un bien au sein d’une copropriété. Il est également essentiel de ne pas confondre surface de plancher, emprise au sol et surface taxable : Emprise au sol : il s’agit de la projection verticale du volume d’un chantier sur un terrain sans avoir à différencier les différents niveaux. Le coefficient maximal pourra être déterminé dans un PLU ( Plan local d’urbanisme ); Surface taxable : la surface taxable permettra d’effectuer le calcul du montant de la taxe d’aménagement. La méthode de calcul est presque similaire à la surface de plancher mais les déductions possibles ne sont pas prises en compte. Ces trois surfaces doivent faire l’objet d’un calcul dans le cadre d’une construction et ne sont pas identiques et ont chacune leur utilité. Crédits: Direction de l’information légale et administrative À quoi correspond la surface de plancher pour une maison ? Concernant une maison, la surface de plancher est la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couverts qui se situent sous une hauteur de plafond excédant 1,80 m. Le calcul s’effectue à partir du nu intérieur dont la mesure est effectuée à partir des plinthes. La surface de plancher est obtenu après avoir déduit ces surfaces : Espaces se situant sous les escaliers et ascenceurs : Vides et trémies; Surfaces correspondant à l’épaisseur des murs qui entourent les fenêtres donnant sur l’extérieur et les embrasures des portes; Surfaces de plancher avec une hauteur sous le plafond qui est inférieure ou égale à 1,80m; Surfaces de plancher des combles qui ne sont pas aménageables pour y habiter ou pour installer une activités dans un but professionnel ( artisanal, industriel, commercial ); Surfaces de plancher aménagées visant le stationnement de véhicules motorisées ou non : cela peut comprendre des aires de manœuvres ou des rampes d’accès. À quoi correspond la surface de plancher pour un immeuble collectif ? Concernant un immeuble collectif, la surface de plancher est la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couverts qui se situent sous une hauteur de plafond excédant 1,80 m. Le calcul s’effectue à partir du nu intérieur dont la mesure est effectuée à partir des plinthes. La surface de plancher est obtenu après avoir déduit ces surfaces : Espaces se situant sous les escaliers et ascenceurs : vides et trémies; Surfaces correspondant à l’épaisseur des murs qui entourent les fenêtres donnant sur l’extérieur et les embrasures des portes; Surfaces de plancher avec une hauteur sous le plafond qui est inférieure ou égale à 1,80m; Surfaces de plancher des combles qui ne sont pas aménageables pour y habiter ou pour installer une activités dans un but professionnel ( artisanal, industriel, commercial ); Surfaces de plancher aménagées visant le stationnement de véhicules motorisées ou non : cela peut comprendre des aires de manœuvres ou des rampes d’accès; Surfaces de plancher des locaux qui sont nécessaires pour le bon fonctionnement d’une copropriété ( un ensemble de bâtiments ), d’un immeuble autre qu’une maison individuelle, cela comprend également les locaux pour stocker les déchets; Surfaces de plancher des celliers, caves, qui sont annexés à des logements et qui sont uniquement desservis dans une partie commune; Surface correspondent à 10 % des surfaces de plancher visant à y être habité après avoir enlevé les exceptions citées précédemment, dans la mesure où ces logements sont desservies par des parties communes intérieures. Il faut également procéder à la déduction des matériaux isolants. Utiliser un calculateur de surface de plancher Il est néanmoins possible d’utiliser un calculateur de surface de plancher en cliquant ici. Ce calculateur propose une méthode de calcul qui est mis à disposition par les services de l’Etat pour faciliter le calcul de la surface de plancher. Autrement, il faut retenir que la surface de plancher permettra de déterminer le
