Changement d’affectation, de quoi s’agit-il ? Pour différentes raisons, une personne peut être emmenée à transformer son local pour un autre usage que celui par lequel il a été destiné. Ce principe est appelé changement d’affectation. Ainsi, un propriétaire peut modifier une habitation en un bureau ou un commerce ou bien inversement en fonction de ses besoins. Selon le code de l’urbanisme, le changement d’affectation concerne différentes sortes de modifications de locaux. Ces derniers peuvent donc se changer en bureaux, en atelier d’artisanat, en lieu d’exploitation agricole ou forestière, en usage habitation, en entrepôt, en une usine industrielle ou en un établissement hôtelier. À titre d’exemple, une grange qui est reconvertie en une chambre d’hôte peut être appelée changement d’affectation de local. Un propriétaire qui décide de reconvertir une usine désaffectée en un lieu d’habitation procède lui aussi à un changement d’affectation. L’accord de la mairie peut-être requis pour procéder à ce type de projet de destination immeuble. Consulter le plan local d’urbanisme ou PLU de la commune est donc nécessaire avant de se lancer. La municipalité doit être prévenue afin d’éviter que la construction ne soit contraire aux règlementations. Dans tous les cas, une déclaration préalable de travaux peut être demandée. Un permis de construire peut être nécessaire si les travaux touchent la structure ou la façade du local. Il faut savoir que dans les grandes villes où les logements manquent, cette procédure est encouragée. Aucune autorisation n’est réclamée pour réaliser un changement d’affectation, quel que soit le projet. Par contre, les commerces de proximité permettent d’animer et de développer les petites villes. Leurs transformations ne sont pas sollicitées, la procédure demande une autorisation. Au cas où le changement affectation serait dans le cadre d’une copropriété, il faut faire attention à ce que la procédure vous expose aux risques d’infraction au règlement au règlement de copropriété. Une telle décision doit être soumise au vote de l’assemblée générale. Le contrat de location doit d’abord être consulté avant de commencer les travaux.