Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) regroupe l’ensemble des différents documents d’urbanisme visant à assurer le développement urbain de nos villes. C’est l’outil de référence en matière d’aménagement du territoire et de renouvellement urbain. Il remplace progressivement les anciens Plan d’Occupation des Sols (POS) et Règlement National d’Urbanisme (RNU). Dans cet article, on vous propose de découvrir les différents documents qui composent le PLU et leur utilité. Bientôt, ils n’auront plus de secret pour vous !
Définition : Qu’est ce qu’un Plan Local d’urbanisme (PLU) ?
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est défini par les articles L.123-1 et suivants du code de l urbanisme. Depuis l’entrée en vigueur de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000, dite « loi SRU », le PLU doit remplacer le Plan d’Occupation des Sols. Le PLU accompagne chaque collectivité territoriale dans son développement, grâce à des outils de planification et de réglementation. Les gouvernements locaux ont une grande marge de manœuvre pour décider de l’avenir de leur territoire, tant que leur projet s’inscrit dans la continuité des grands principes directeurs fixés par le législateur et retranscrits dans le Schéma de Cohérence Territoriale (ou SCoT).
Le PLU est donc un document de planification urbaine qui organise le développement de votre commune en définissant des orientations et des règles d’urbanisme, selon un découpage précis en différentes zones. Il permet d’encadrer rigoureusement l’utilisation du sol et les projets urbains, leurs styles architecturaux, leur impact sur l’environnement et sur le développement durable.
Il est composé de pièces écrites (comme le rapport de présentation ou le règlement) mais aussi de nombreux documents graphiques (cartes de zonage, cartes des servitudes d’utilité publique).
Cet ensemble de plans et de documents sert à tous les acteurs d’un projet : collectivités territoriales, constructeurs, architectes mais aussi aux citoyens. C’est grâce au PLU que vous savez comment va évoluer votre territoire, et à quoi ressemblera votre ville dans quelques années. C’est aussi grâce à cet outil que vous savez si votre projet de construction est faisable ou non. Sa consultation et sa compréhension sont essentielles avant le dépôt d’une demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.
Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)?
Un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est exactement le même document qu’un PLU classique. Cependant, il est le fruit d’une collaboration entre plusieurs communes. Il a vocation à planifier le développement urbain à l’échelle d’un territoire plus vaste, en raisonnant par secteurs plutôt que par commune.
Le PLUi a été instauré par la loi portant Engagement National pour l’Environnement du 12 juillet 2010, dite « loi ENE ». Il est élaboré par l’établissement public de coopération intercommunale ou EPCI compétent (métropole, communauté urbaine, communauté d’agglomération). Il permet la mise en commun des moyens et équipements publics à l’échelle de plusieurs communes.
II a vocation à remplacer progressivement les PLU.
Qui élabore le Plan Local d’Urbanisme ?
L’élaboration d’un PLU est un (très) long processus strictement encadré par le droit de l’urbanisme. Il est le fruit d’une volonté politique de faire évoluer le document d’urbanisme en vigueur, soit parce qu’il est vieillissant (carte communale, POS), soit parce que sa mise en compatibilité avec de nouvelles orientations est nécessaire.
La décision de créer ou de modifier un PLU doit faire l’objet d’une délibération du conseil municipal (ou du conseil communautaire en cas de PLUi). La collectivité prend alors un arrêté de prescription qui permet de lancer officiellement le projet. La phase d’élaboration par les services municipaux et les élus locaux dure plusieurs mois.
Lorsque le projet de PLU est arrêté, il fait l’objet d’une nouvelle délibération puis d’une enquête publique. En présence d’un commissaire-enquêteur, le projet est ainsi mis à disposition des différents publics concernés : l’État, les villes voisines, mais aussi les habitants et les professionnels du secteur de l’immobilier et de la construction.
Le PLU n’est pas censé plaire à tout le monde ! Il œuvre avant tout pour l’intérêt général. Mais c’est lors de cette phase que vous pouvez consulter le projet et solliciter une éventuelle modification des règles telles qu’elles sont proposées par la commune.
À la fin de cette phase d’observation, le PLU est soumis à l’approbation du conseil municipal (ou conseil communautaire). Il doit également être validé par l’État par arrêté préfectoral. Par la suite, ce document peut évoluer. Le législateur a prévu différentes procédures allégées (mise en compatibilité, modification simplifiée) ou plus lourdes (révision) qui permettent aux élus de prendre en compte l’évolution de leur territoire.
Que contient un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ?
Un PLU est composé de plusieurs documents d’urbanisme qui sont tous à disposition du public au service urbanisme de votre commune. Ils sont également souvent consultables en ligne sur le site internet de votre mairie, et téléchargeables en format PDF.
Le rapport de présentation
C’est en quelque sorte un état des lieux du territoire de votre commune. Ce diagnostic doit présenter la ville, ses atouts mais aussi ses points faibles. Dans ce document, vous devez trouver une analyse précise de la consommation des espaces naturels de votre commune et de la répartition de l’habitat.
Le rapport de présentation doit justifier les choix qui vont être annoncés dans le projet d’aménagement et de développement durable (PADD).
Le Projet d’Aménagement et de développement durable (PADD)
Le PADD est le document qui organise les différentes orientations d’aménagement du territoire. Il exprime les objectifs et projets de la collectivité en matière de développement économique, social, environnemental et urbanistique. Il s’agit d’un véritable guide qui donne une projection du développement du territoire sur 10 ou 20 ans.
Le règlement
Le règlement est un document élaboré à partir des principes énoncés dans le PADD. Il traduit ses objectifs afin de définir les règles applicables aux projets de construction. Afin de tenir compte des spécificités des différents secteurs du territoire (communal ou intercommunal), le règlement est divisé en plusieurs sous-parties, chaque partie étant consacrée à une zone en particulier.
Les orientations d’aménagement et de programmation
Ce document concerne uniquement certains secteurs du territoire, dont l’aménagement nécessite des orientations spécifiques. Elles s’ajoutent aux règles d’urbanisme définies par le règlement pour les périmètres en question et concernent plusieurs volets : transports, aménagement d’espaces verts, implantation des futurs bâtiments, hauteurs maximales à respecter ou encore destination à privilégier.
Les annexes
Les annexes du PLU comprennent les différentes cartes graphiques et le plan de zonage mais aussi de nombreuses pièces écrites. Il peut s’agir de différentes informations sur les réseaux de raccordement, les emplacements réservés, le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) ou encore le Plan d’exposition au bruit.
Quelles sont les différentes zones d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ?
Le Plan Local d’urbanisme est découpé en différents secteurs selon un plan de zonage très précis. On y trouve principalement les zones suivantes :
- Les zones urbaines (zone U) : elles sont déjà équipées et urbanisées. L’équipement de réseaux collectifs d’assainissement est suffisant pour accueillir les constructions nouvelles.
- Les zones à urbaniser (zone AU) : il s’agit de zones à caractère naturel destinées à accueillir de futurs habitants ou de nouvelles entreprises. Cependant, l’urbanisation peut être progressive.
- Les zones agricoles (zone A) : elles sont réservées aux activités agricoles et au logement des seuls agriculteurs.
- Les zones naturelles (zone N) : elles sont préservées pour leur paysage, leur faune et leur flore.
Ces différentes zones U, AU, A, N peuvent être succédé d’autres lettres. Cela permet un découpage encore plus fin. Les règles applicables à chacune de ces zones sont détaillées dans le règlement du PLU.
Comment contester un PLU ?
Si vous disposez d’un intérêt à contester un PLU, vous avez tout à fait la possibilité de le faire. Vous devez pour cela présenter votre requête auprès du tribunal administratif. Vous n’êtes pas obligé d’avoir recours à un avocat spécialisé. Vous pouvez agir via un recours gracieux formulé dans un délai de deux mois après délibération du conseil municipal ayant approuvé la nouvelle version du PLU. Vous avez également la possibilité de faire un recours contentieux sans délai auprès du tribunal. Dans ce cas précis, l’accompagnement par un avocat spécialisé est recommandé.
Le permis de construire et le Plan Local d’Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme est indissociable du permis de construire et de la déclaration préalable de travaux. Vos projets décrits dans ces autorisations d’urbanisme doivent en effet être conformes aux documents d’urbanisme de votre commune. C’est pourquoi vous devez impérativement prendre connaissance du règlement et des cartes graphiques du PLU avant de déposer votre demande.
Voilà, vous êtes presque incollable sur le Plan Local d’Urbanisme ! N’oubliez pas que nos experts en urbanisme sont là pour vous aider à y voir encore plus clair. Ils peuvent étudier méticuleusement votre PLU et vous aider dans vos démarches de demande d’autorisations d’urbanisme. À très vite !
