Si l’on est devenu propriétaire ou si l’on envisage de le devenir, on doit anticiper l’ensemble des charges liées à celui-ci. Parmi elles, la taxe foncière est primordiale. Souvent oubliée durant la phase d’acquisition d’un bien immobilier et donc mal intégrée en phase de financement, elle peut devenir un coût significatif sur le long terme. Il doit donc être pris en compte pour éviter les mauvaises surprises et intégré dans sa propre gestion financière.

Qu’est-ce que la taxe foncière ? 

Tous les ans, les propriétaires d’un bien immobilier doivent s’acquitter d’un impôt qui est reversé aux collectivités territoriales et contribue au fonctionnement des services publics de votre commune de résidence. Plusieurs locaux sont concernés par la taxe foncière, comme les parkings, maisons, appartements…

Calcul de la taxe foncière :

Le montant de la taxe foncière repose sur 2 éléments principaux :

La valeur locative cadastrale

Il s’agit de l’estimation théorique qui serait versée par l’acquéreur dans le cadre d’un bail portant sur le bien si celui-ci était mis en location. Cette valeur est définie par l’administration fiscale et prend en compte différents critères : surface, confort, localisation, état du bien…  

Les taux votés par les collectivités locales

Les communes, intercommunalités et départements appliquent chaque année leurs propres taux à la valeur locative, et il existe des différences parfois importantes entre deux zones géographiques qui expliquent les écarts (parfois importants) entre deux biens similaires situés dans deux villes différentes.

Le calcul final résulte donc de la conjugaison de ces deux paramètres, mais les taux peuvent évoluer d’une année sur l’autre et ainsi conduire à une hausse de la taxe foncière même si votre bien n’a pas changé.

Pourquoi anticiper la taxe foncière ?

Dans le cadre d’un projet immobilier, les réflexions portent souvent sur le prix d’achat, les frais de notaire ou des mensualités de crédit. La taxe foncière doit par conséquent être intégrée dès le départ dans votre budget.

Voici pourquoi :

• Elle est récurrente et elle doit être acquittée chaque année. Contrairement à certains autres frais.
• Son montant peut être significatif : parfois de plusieurs milliers d’euros dans certaines communes.
• Elle impacte le rendement d’un investissement locatif : à prendre dans le calcul du rendement.
• Elle pèse dans votre capacité de financement : les banques prennent en considération l’ensemble des charges dans l’analyse de votre dossier.

Anticiper cette dépense sécurise donc votre projet et vous protège d’une tension financière une fois propriétaire.

Existent-ils des exonérations de la taxe foncière ?

Oui. Certaines situations permettent de bénéficier d’une exonération totale ou partielle de taxe foncière. Mais elles sont encadrées et sous plusieurs critères.

Les constructions nouvelles

Les logements nouveaux peuvent bénéficier d’une exonération temporaire de taxe foncière, généralement de deux ans après leur achèvement. Cette exonération ne s’applique pas obligatoirement à toutes les communes, certaines choisissant de la limiter ou de ne pas l’appliquer de manière partie.

Les profils spécifiques

Certaines personnes peuvent bénéficier d’une exonération sous conditions de ressources : les personnes du troisième âge, les personnes en situation de handicap, ou les bénéficiaires de certaines aides sociales.

Les travaux et aménagements 

Dans certains cas de travaux de rénovation énergétique ou d’amélioration des logements sous condition, peut ouvrir droit à des exonérations ou à des allègements, selon les politiques communales.

Il est donc primordial de se renseigner en amont auprès des services fiscaux ou de votre mairie, pour savoir ce qui peut s’appliquer dans votre situation.

Projet de nouvelle construction ou d’agrandissement : un impact à prévoir

La construction d’une maison ou l’agrandissement d’un bien déjà existant aura forcément un impact sur votre taxe foncière.

En effet :

• la création d’une nouvelle base fiscale pour la construction neuve,
• l’agrandissement de la surface taxable,
• Certains aménagements (garage, véranda, piscine,…) peuvent également être pris en considération.

Ces changements devront être déclarés à l’administration fiscale via les formulaires adéquats. À défaut de déclaration, des régularisations, parfois avec des pénalités, peuvent intervenir.

L’importance de l’accompagnement

Les démarches administratives en lien avec un projet immobilier peuvent rapidement devenir difficiles à gérer : permis de construire, déclaration préalable, conformité des travaux, fiscalité… Un ensemble d’éléments à prendre en compte qui nécessitent rigueur et prévision.

Être accompagné par des professionnels permet :

• de sécuriser vos démarches,
• de respecter les obligations réglementaires,
• d’optimiser votre projet d’un point de vue fiscal,
• de faire gagner du temps et d’éviter les erreurs.

En résumé

La taxe foncière fait partie des incontournables dans tout projet immobilier. Même si elle peut parfois être reléguée au second plan, elle mérite d’être considérée dès le moment où l’on aborde la réflexion.

Savoir et comprendre son fonctionnement, estimer son coût, repérer d’éventuelles exonérations contribueront à préserver l’équilibre de votre budget et à aborder votre projet avec sérénité.

Pour tous, propriétaires comme futurs acquéreurs, bien anticiper le règlement de la taxe foncière constitue le seul gage d’une gestion immobilière optimale.