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Après avoir obtenu une autorisation d’urbanisme, comme un permis de construire par exemple, celui-ci a une durée de validité. Il faudra ainsi débuter les travaux durant cette période de validité qui est de 3 ans. Il est toutefois possible de prolonger la durée de validité d’une autorisation d’urbanisme. Cet article explique la durée de validité d’une autorisation d’urbanisme, les conditions de prolongation, et les actions à mener lorsque la durée de validité de l’autorisation d’urbanisme est terminée.
Quelle est la durée d’autorisation des différentes autorisations d’urbanisme ?
Il est à noter que la durée de validité d’une autorisation d’urbanisme est de 3 ans : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir. Le délai de validation commence à partir de la notification de décision de la mairie. La mairie va ainsi adresser sa notification sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie dématérialisée, si le demandeur avait utilisé cette méthode pour procéder à la demande de l’autorisation d’urbanisme.
Pour résumer, la durée d’une autorisation d’urbanisme débute à partir :
- Notification de la décision adressée par la mairie au demandeur de l’autorisation d’urbanisme : elle peut être remise en main propre ou lors du premier passage du facteur pour une lettre recommandée avec accusé de réception ;
- Lendemain de la date d’envoi de la notification par voie dématérialisée : Envoi recommandé électronique ;
- Lorsque la mairie n’a pas adressé de réponse au demandeur à la date de fin du délai de traitement, il s’agira d’une autorisation tacite et la durée de validité débute à partir de cette date.
Dans le cas où les travaux n’ont pas débuté dans les 3 ans après avoir obtenu l’autorisation d’urbanisme, celle-ci ne sera plus valable. Toutefois, le chantier ne doit pas être terminé dans les 3 ans suivant l’obtention du permis de construire, de démolir ou d’aménager.
Est-il possible de prolonger la durée de validité d’une autorisation d’urbanisme ?
Il est tout à fait possible de prolonger la durée de validité d’une autorisation d’urbanisme. Ainsi, les démarches sont plutôt simples et il suffira d’adresser sa demande par courrier ou en main propre à la mairie. Pour une demande en main propre, la mairie doit remettre un récépissé de dépôt.
Le demandeur peut adresser deux demandes de prolongation de l’autorisation d’urbanisme pour une période d’un an. Cela s’applique ainsi si les règles d’urbanisme et de servitudes administratives n’ont pas changé.
Les justificatifs ne sont pas forcément obligatoires lors de l’envoi du courrier de demande de prolongation. Cependant, il est préférable de préciser les raisons expliquant pourquoi les travaux n’ont pas débuté dans les délais impartis. Afin de pouvoir accélérer le traitement de la demande de prolongation, il peut être judicieux de préciser les références de l’autorisation d’urbanisme, comme le numéro du permis de construire, par exemple.
Dans quelles circonstances un permis de construire doit-il être prolongé ?
Après l’introduction de votre demande, la mairie va l’instruire dans un délai de deux mois pour l’examiner et vous notifier sa décision.
Pour éviter que votre permis ne devienne caduc avant la réponse de la mairie, il sera nécessaire d’ envoyer la demande de prolongation au moins deux mois avant la date d’expiration.
S’il s’agit de votre deuxième demande de prolongation, il est nécessaire de la déposer au moins deux mois avant la fin de l’année supplémentaire qui a déjà été attribuée.
Quelles sont les raisons pouvant motiver une acceptation ou un refus de la Mairie ?
En règle générale, les demandes de prolongation de permis de construire sont fréquemment approuvées. Il est important de comprendre que si la mairie ne répond pas dans les deux mois suivant la réception de votre demande, celle-ci sera considérée comme une acceptation tacite.
En cas d’approbation, le demandeur est autorisé à entamer ou à achever les travaux après la date d’expiration du permis.
Néanmoins, il existe plusieurs raisons potentielles de refus :
- Depuis que vous avez reçu votre permis, les règles d’urbanisme (telles que les dimensions de l’espace, le positionnement et la superficie totale) ou les servitudes officielles ont été modifiées de manière en votre défaveur ;
- Votre demande de prorogation est transmise après la date d’expiration du permis, ce qui la rend invalide ;
- Une personne non autorisée (en dehors du bénéficiaire ou de son représentant désigné) effectue la demande de prorogation.
Dans ce cas, vous devez déposer une nouvelle demande d’autorisation d’urbanisme avant d’entamer ou de finaliser votre projet de construction.
Une fois le permis obtenu, quelle est la durée nécessaire pour terminer les travaux ?
Une fois que vous avez commencé votre projet, il n’y a pas de délai précis pour le terminer. La seule condition pour que votre permis de construire reste actif est que vous n’interrompez pas vos travaux pendant plus d’un an au cours d’une période de trois ans à compter de la date à laquelle vous avez reçu votre permis.
Si vous interrompez vos travaux pendant plus d’un an, trois ans après avoir reçu votre permis de construire, et que vous ne demandez pas de prolongation, votre permis sera considéré comme périmé. Par conséquent, vous devrez demander un nouveau permis pour reprendre votre projet.
Sachez que, que vous demandiez une extension ou que vous présentiez une nouvelle demande, il existe un risque potentiel de refus de la part de la Mairie. Si le plan d’urbanisme local a changé de manière défavorable pour votre projet depuis que vous avez reçu votre approbation, votre demande peut être refusée.
