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Rénovation ou construction neuve : comment un architecte peut optimiser votre projet ?

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Dans le cas où vous souhaitez lancer un projet immobilier, plusieurs interrogations peuvent survenir pour contribuer à optimiser le projet : est-il préférable de rénover le bâtiment existant ou de lancer une construction neuve ? Plusieurs éléments sont à prendre en considération, comme le budget, la législation en vigueur, l’état général du bien immobilier ou encore vos besoins et aspirations. De ce fait, recourir aux services d’un architecte sera véritablement avantageux, car ses connaissances et son expertise permettent d’optimiser l’espace, de répondre aux contraintes techniques ou encore de maximiser la valeur de l’investissement. Recourir à la rénovation pour son projet immobilier Cette partie va détailler les avantages et les principaux enjeux de la rénovation d’un bien immobilier. Les avantages de la rénovation Voici les principaux avantages de rénover un bien immobilier :  Permet d’économiser certains coûts : il est possible, grâce à une rénovation d’un bien immobilier, d’économiser certains coûts par rapport à l’investissement dans une construction neuve. Ce type d’opération sera particulièrement avantageux au niveau des coûts si la structure et les fondations sont solides ; Garder le charme du bâtiment ancien : la rénovation permet notamment de préserver le cachet de l’ancien et le charme particulier de la construction ancienne comme les poutres, les murs en pierres, les moulures… Un architecte peut notamment être un allié indispensable pour apporter son expertise dans la rénovation et la modernisation de l’intérieur tout en maintenant l’aspect historique du bâtiment ; Le projet peut-être écologique : la rénovation du bâtiment ancien permet d’éviter toute démolition et demande de permis de démolir. Cela permet de ne pas utiliser un stock important de matières premières. Par ailleurs, une rénovation énergétique effectuée dans les meilleures conditions permet de réduire l’empreinte carbone. Les défis de la rénovation Néanmoins, la rénovation est également soumise à des contraintes : Incertitudes et surcoûts : Des problèmes sous-jacents peuvent apparaître dès le début des travaux (plomberie défaillante, isolation non conforme, charpente détériorée, etc.). Un architecte saura anticiper ces problématiques et vous proposer des solutions adaptées ; Respect des normes : Les restrictions à l’égard des bâtiments anciens l’exigent souvent au niveau de la sécurité, de l’accessibilité, l’énergie. Un architecte saura vous aider et à naviguer à appréhender cette législation ; Contraintes administratives : Dans certains secteurs (zones classées, centres-villes), un cadre réglementaire strict doit être respecté. Un architecte saura vous épauler pour obtenir l’autorisation attendue.  Construction neuve : un projet sur-mesure Les avantages de la construction neuve  Quand vous partez de zéro pour construire une maison neuve, vous êtes libre d’imaginer le projet qui convienne à vos envies. Il y a donc de nombreux points positifs :  Une conception 100 % personnalisée : À la différence de la rénovation à laquelle on est soumis à quelque chose d’existant, dans une construction neuve, il est possible de décider de l’agencement, des volumes, des matériaux et des équipements ;  Une meilleure performance énergétique : La construction neuve répond aux normes actuelles (RT 2020, bientôt RE 2025) garantissant une isolation performante et une consommation énergétique maîtrisée ; Moins de contraintes techniques : Pas de mauvaises surprises liées à un bâti ancien. On maîtrise mieux les coûts et le calendrier de son projet ; Valorisation patrimoniale : L’immobilier neuf construit dans les normes a souvent une meilleure valeur de revente dans le temps.  Les contraintes d’un projet neuf  Un budget plus élevé : Construire nécessite souvent une enveloppe budgétaire plus importante que pour rénover, en particulier à cause du coût du foncier, des frais de viabilisation, des règles encadrant le bâti ; Les délais d’un projet de construction : Obtenir un permis, retravailler des plans avant d’enfin faire réaliser les travaux d’une construction demande souvent plus de temps que pour rénover ; La quête d’un bon terrain : Il n’est pas toujours évident de trouver un terrain idéalement situé et répondant aux besoins, d’autant qu’il faut s’assurer de son potentiel constructible avec un architecte.  L’architecte, un allié précieux pour le bon déroulement de votre projet  Que l’on recherche à rénover ou à faire construire, l’intervention d’un architecte est un gage de qualité sur de nombreux points :  Analyse et faisabilité du projet  Avant de vous lancer, un architecte peut évaluer :  L’état d’un bien existant et le coût du projet de rénovation ; La faisabilité d’un projet de construction compte tenu des règles d’urbanisme en vigueur et de la nature du terrain ; Vous permettre de faire un choix éclairé entre un projet de rénovation ou de construction neuve.  Optimisation des espaces et du design  Un architecte ne limite pas son rôle à un simple dessinateur de plans, mais est surtout un créateur d’espaces fonctionnels, esthétiques et en adéquation avec votre mode de vie. Grâce à son savoir-faire, il peut :  Améliorer l’ergonomie et la circulation dans votre maison ; Maximiser l’apport de lumière naturelle ; Proposer des solutions innovantes pour améliorer l’efficacité énergétique ; Gestion du budget et du coût Faire appel à un architecte peut être perçu comme onéreux, mais il permet surtout de garantir des économies futures. Il peut :  Anticiper les surcoûts en raison de travaux inadaptés et des erreurs coûteuses ; Aiguiller vers des solutions adaptées à votre budget ; Assurer un suivi rigoureux des travaux pour éviter de dépasser le budget engagé. Accompagnement administratif et réglementaire  L’architecte vous accompagne dans toutes vos démarches administratives :  Dépôt des permis de construire ; Demandes de toutes les autorisations en mairie ; Respect des normes environnementales et de sécurité  Coordination et suivi des travaux  Un architecte pourra également assurer la coordination des artisans et le suivi de chantier garantissant la bonne exécution des travaux, la qualité des finitions, le respect des délais de travaux. Conclusion  Que cela soit pour rénover un bien ancien ou construire, chacun de ces deux projets présente des avantages et des contraintes. La rénovation permet notamment de préserver l’authenticité d’un bâtiment et de réduire son empreinte écologique, alors que le projet de construction nouvelle permet davantage de liberté dans sa conception et une performance énergétique optimale. 

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Comment obtenir un permis de construire en Corse ?

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L’obtention d’un permis de construire en Corse est une étape incontournable dans tout projet de construction ou de rénovation et est encadrée par des règles d’urbanisme et de construction particulières au territoire insulaire. Voici un guide pour vous faciliter la tâche. 1. Le permis de construire Une autorisation administrative émise par la mairie du lieu où se trouve le terrain pour le projet, le permis de construire est obligatoire pour les constructions nouvelles ; les extensions importantes modifications importantes des constructions existantes. Cette autorisation vise à garantir le respect des règles d’urbanisme en matière de sécurité, d’esthétique et d’intégration environnementale du projet. Il est à noter que ces règles s’appliquent à partir de la création de 5 m² de surface de plancher. 2. Les spécificités réglementaires en Corse La Corse est régie par des règles d’urbanisme particulières qui s’appliquent notamment sous couvert du Plan d’Aménagement et de Développement Durable de la Corse (PADDUC), dont les orientations rappellent l’application de la loi Littoral ou de la loi Montagne. La consultation de ce dernier est fondamentale pour contribuer à la réussite du projet. 3. La constitution du dossier de demande Il s’agit d’une étape cruciale. Selon la nature du projet, il faudra remplir le bon formulaire : Un formulaire Cerfa pour une maison individuelle et/ou ses annexes ; Un formulaire Cerfa pour les autres constructions, aménagements… Ce dossier devra inclure des pièces justificatives qui comprendront notamment : le plan de situation du terrain, un document figurant un plan des constructions à édifier ou à modifier et le plan de coupe du terrain comme de la construction. Une notice descriptive du terrain et du projet. Des plans de façades et des toitures. Des photographies situant le terrain dans son environnement proche ou lointain. Le dossier est à établir en quatre exemplaires, cinq si le terrain se trouve dans le périmètre de protection d’un bâtiment historique, dans ce cas, l’avis de l’architecte des Bâtiments de France est requis. 4. Dépôt du dossier Le dépôt du dossier complet s’effectue à la mairie de la commune du terrain ou par lettre recommandée avec accusé de réception. La mairie met en ligne la demande dans le délai de 15 jours suivant le dépôt, affichage qui demeure en place pendant toute la durée d’instruction. 5. Délai d’instruction Après dépôt, la mairie comporte un délai pour instruire le dossier : 2 mois : pour une maison individuelle et/ou ses annexes ; 3 mois : pour tous autres types de projet. En cas de dossier incomplet, la mairie attribue un délai d’un mois pour transmettre les pièces manquantes. Vous disposez alors d’un délai de 3 mois pour compléter votre dossier. Ce n’est qu’à réception d’un dossier complet que la mairie commencera l’instruction. 6. Réponse de l’administration À l’issue du délai d’instruction, la mairie peut : Accorder le permis : par arrêté, éventuellement assorti de prescriptions ou d’adaptations mineures ; Refuser le permis : dans ce cas, vous pouvez demander à l’autorité ayant pris la décision de la revoir dans un délai de 2 mois suivant le refus ; à défaut, vous pouvez faire un recours devant le tribunal administratif. 7. Affichage du permis Une fois accordé, le permis doit être affiché sur le terrain visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux. Il doit notamment faire l’objet d’une constatation par huissier et être purgé de tout recours. 8. Précautions spécifiques La Corse étant une île avec une vaste zone littorale et des massifs montagneux, des réglementations spécifiques s’appliquent : Loi Littoral : réglementation stricte des constructions en bord de mer pour limiter l’artificialisation des milieux naturels ; Loi Montagne : réglementation des constructions en zone de montagne pour préserver les paysages et éviter un développement inadapté face aux risques naturels. Le PADDUC précise les modalités d’application de ces lois en Corse, aussi est-il impératif de le consulter lors de l’élaboration de votre projet. 9. Aide et conseils Pour vous accompagner dans vos démarches, vous pouvez faire appel à : Le service urbanisme de votre mairie : pour des informations locales et précises ; Un architecte : à solliciter si la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m² ; Les services de l’État en Corse : pour vous informer sur les réglementations d’application régionale. En respectant ces étapes et les réglementations en vigueur, vous mettez toutes les chances de votre côté pour obtenir votre permis de construire en Corse. Que retenir ? Recevoir un permis de construire en Corse demande un minimum de préparation ainsi qu’une véritable connaissance des règles locales, notamment celles figurant dans le PADDUC, la loi Littoral et la loi Montagne. Le processus devant être respecté à la lettre, de la déclaration préalable ou du dossier de permis de construire au panneau de l’affichage du permis, toute une série d’étapes doivent être scrupuleusement respectées sous peine de contester le permis refusé, tout en étant informé des services en matière d’urbanisme et potentiellement en contact avec un architecte. En sachant anticiper les différentes démarches administratives ou environnementales, vous avez plus de chances d’obtenir le bon permis et de réaliser votre projet dans le respect de l’exceptionnelle richesse patrimoniale de la Corse.

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Que faire en cas de refus de permis de construire ?

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  Recevoir un refus de permis de construire peut s’avérer frustrant, surtout si un projet d’aménagement ou de construction vous tient à cœur. Néanmoins, le refus d’obtention d’un permis de construire n’est pas irréversible : plusieurs démarches peuvent être entreprises afin de cerner les raisons du rejet, d’apporter les corrections nécessaires et, éventuellement, de faire valider votre initiative. Cet article présente les étapes à suivre pour surmonter cette difficulté de manière efficace. Les motifs les plus fréquents de refus de permis de construire Avant d’agir, il est crucial de déterminer les causes du refus. L’administration vous envoie généralement une notification écrite précisant les raisons de cette décision. Voici les justifications les plus courantes : 1.  Non-conformité avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU) Il se peut que votre projet ne respecte pas les réglementations locales en matière d’urbanisme, telles que les limites de hauteur, l’emprise au sol, les distances avec les propriétés voisines ou les exigences esthétiques. 2. Impact environnemental Votre terrain pourrait se trouver dans une zone protégée ou être soumis à des exigences écologiques particulières, comme celles que l’on retrouve dans les zones Natura 2000. 3. Non-respect des règles administratives Une simple erreur dans votre dossier, qu’il s’agisse de documents manquants, de plans erronés ou d’un formulaire mal rempli, pouvait entraîner le rejet de votre demande. 4. Opposition d’un tiers Des voisins ou d’autres parties intéressées peuvent avoir exprimé des réserves ou contester votre projet. 5. Non-conformité avec les règles de sécurité ou de salubrité Un projet jugé non sécurisé ou qui ne respecte pas les normes de sécurité incendie peut également faire l’objet d’un refus. Que faire en cas de refus de permis de construire ?   Première étape : analyser la notification de refus Dès que vous recevez la notification de refus de permis de construire de la part de l’administration, il est impératif d’examiner soigneusement le courrier de notification. Ce document inclut généralement les motifs précis du refus. De ce fait, prenez le temps de bien comprendre les raisons avancées par l’administration. Cela vous permettra de cibler les points à corriger ou à clarifier. Deuxième étape : contacter le service d’urbanisme Après avoir analysé la notification, n’hésitez pas à entrer en contact avec le service d’urbanisme de votre commune. Ce dialogue peut s’avérer bénéfique pour poser des questions sur les détails du refus et obtenir des précisions. Il s’agit aussi d’une occasion de récolter des conseils sur la manière d’adapter votre projet afin qu’il soit conforme aux exigences en vigueur. Troisième étape : corriger les erreurs Si des erreurs administratives ont été relevées dans votre dossier, il est essentiel de les rectifier. Cela peut inclure la fourniture des documents manquants ou la révision du plan de votre projet. Prenez en compte les remarques formulées par l’administration pour mieux répondre aux exigences. Quatrième étape : réaliser éventuellement une nouvelle demande Une fois que vous avez apporté les corrections nécessaires à votre dossier, vous pouvez envisager de soumettre une nouvelle demande de permis de construire. Assurez-vous que tous les critères de conformité soient respectés pour augmenter vos chances de succès. Cinquième étape : envisager un recours Si après tout cela, vous estimez que le refus était injustifié, sachez qu’il est possible d’introduire un recours. Ce dernier pourra prendre la forme d’un recours gracieux auprès de l’autorité ayant délivré la décision ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif. Dans ce contexte, il peut être judicieux de se faire assister par un professionnel du droit pour maximiser vos chances de remise en cause du refus. Zoom sur l’étape 5 Vous pouvez ainsi engager plusieurs démarches : Le dialogue avec l’administration (recours gracieux) Objectif : démêler les points de désaccord avec le service instructeur. Comment faire ? Rédiger une lettre argumentée à la mairie ou au service urbanisme en demandant que le dossier soit réexaminé. Si besoin, joindre des pièces complémentaires. Avantages : c’est une démarche simple, rapide et souvent porteuse de solution pour mettre fin à des malentendus ou retrouver des erreurs mineures. Le recours hiérarchique Objectif : avoir votre dossier examiné par une autorité supérieure, en l’occurrence le préfet. Comment faire ? Rédiger une lettre au préfet qui explique les raisons pour lesquelles vous contestez le refus. Limites : démarche plus formelle et moins fréquente que le recours gracieux. Le recours contentieux devant le tribunal administratif Objectif : obtenir l’annulation du refus de permis de construire. Comment faire ? Saisir le tribunal administratif dans un délai de 2 mois après la notification du refus. Puis, vous devrez démontrer en quoi le rejet est illégal ou abusif. Coûts et délais : démarche pouvant être longue et nécessitant souvent le recours à un avocat. Conclusion Recevoir un refus de permis de construire peut être une épreuve difficile et stressante, mais il existe des moyens de réagir efficacement. En analysant attentivement les motifs du refus, en dialoguant avec les services compétents, en corrigeant les erreurs et, si nécessaire, en envisageant un recours, vous pouvez transformer cette situation négative en une opportunité de réussir votre projet d’aménagement ou de construction. Ainsi, mettez toutes les chances de votre côté en contactant un architecte pour la réussite de votre projet.  

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Comment choisir le bon architecte pour votre projet : conseils pour les professionnels

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Lorsqu’on programme un projet de construction ou de rénovation pour son entreprise, le choix du bon architecte est crucial pour assurer la réussite de l’affaire. Que ce soit pour concevoir un nouveau bureau, agrandir un immeuble ou transformer un espace commercial, le rôle de l’architecte est primordial. Mais comment trouver le professionnel idéal qui répondra parfaitement à vos besoins et objectifs ? Voici un guide pratique en plusieurs étapes pour vous aider à prendre la bonne décision en tant que professionnel et contribuer à la réussite de votre projet. Assurez-vous de bien définir votre projet et vos objectifs dès le départ Avant de commencer la quête du bon architecte pour votre projet professionnel, il est essentiel de définir les objectifs de votre projet de manière claire et concise afin qu’il soit bien ficelé. De ce fait, vous pouvez vous poser les questions suivantes : Quel est le but principal de ce projet professionnel ? Quel type de construction désirez-vous concevoir ou rénover ? Quel est à peu près le montant que vous prévoyez de dépenser ? Quelles sont les contraintes temporelles du projet ? Auriez-vous des préférences spécifiques concernant le design, les fonctionnalités ou la solidité de l’édifice qui sera livré ? Une compréhension précise de votre projet vous aidera à choisir un architecte dont les compétences et l’expertise correspondent à vos besoins. Trouvez un architecte compétent Une fois que vous aurez défini de manière claire vos objectifs, il est temps de commencer vos démarches pour trouver un architecte qualifié et compétent. Vous pouvez envisager d’utiliser plusieurs canaux d’informations : Conseils d’experts : échangez avec d’autres professionnels ayant mené des projets comparables, car ils pourront vous recommander des architectes qu’ils ont trouvés compétents et ont particulièrement appréciés sur le plan professionnel ; Effectuez des recherches en ligne en consultant les portfolios et les sites web d’architectes, où beaucoup mettent en valeur leurs créations et décrivent leur vision de la profession d’architecte ; Visites de sites : si vous avez des constructions qui vous fascinent particulièrement, rencontrez l’architecte responsable de la conception. Évaluez les compétences et l’expertise des architectes présélectionnés Certains architectes se concentrent sur des domaines spécifiques lors des projets qu’ils mènent, il est donc important d’engager un professionnel ayant une expertise dans votre domaine en particulier. Pour un local commercial, cherchez un architecte qui a de l’expérience dans la conception de boutiques ou de showrooms ; Pour la conception de bureaux modernes et fonctionnels dans un projet donné, choisissez un expert ayant une expérience avérée dans ce domaine spécifique ; Pour l’extension d’un immeuble avec succès, il est crucial de posséder une solide expérience dans la gestion de projets complexes et le respect des réglementations en matière d’urbanisme. N’hésitez pas à demander des références pour des projets similaires et évaluez leur niveau de réalisation. Prendre connaissance du style architectural du professionnel Chaque architecte développe un style et une approche uniques en matière de design architectural. Certains se concentrent sur des designs minimalistes et contemporains, tandis que d’autres privilégient des styles plus traditionnels ou avant-gardistes. Il est essentiel d’analyser leur portfolio afin de déterminer si leur vision correspond à vos préférences et aspirations pour la réalisation de votre projet. Cependant, il est essentiel de rester ouvert d’esprit, un architecte plein de créativité pourrait apporter des idées novatrices auxquelles vous n’auriez pas songé. Assurez-vous qu’il y aura une réelle entente sur le plan professionnel et personnel avec l’architecte Lorsque vous lancez un projet de construction ou de rénovation, il est crucial d’instaurer une communication efficace dès le début en travaillant en étroite collaboration avec l’architecte pour contribuer à la réussite du projet. Remarquez leur aptitude à prêter attention à ce que vous exprimez et à y répondre de façon constructive ; Assurez-vous de bien expliquer tes priorités et les contraintes à l’architecte pour être certain qu’il soit au courant de la situation actuelle et de ce qui est important pour vous ; Observez leur capacité à communiquer concernant les différentes étapes du projet à réaliser ainsi que les coûts et les délais qui seront en vigueur. Il est crucial d’établir une relation professionnelle solide afin de réduire les risques de malentendus et d’assurer une collaboration harmonieuse tout au long du projet. Vérification des compétences de l’architecte Assurez-vous que l’architecte est enregistré auprès de l’ordre professionnel des architectes et qu’il possède les compétences requises pour exercer sa profession. Vérifiez également qu’il est titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle, qui est essentielle pour couvrir tout litige éventuel ou tout vice de conception. Demander un devis et estimer les dépenses Demandez des estimations détaillées à plusieurs architectes pour pouvoir comparer les différentes offres et analyser chaque aspect du devis comme : Les frais de l’architecte, exprimés en pourcentage du coût total ou au forfait ; Vérifiez que les différentes étapes du projet sont prises en compte (planification initiale des travaux de construction et obtention des autorisations nécessaires). Frais supplémentaires possibles. Il est primordial de ne pas choisir systématiquement l’offre la moins chère comme étant la meilleure alternative possible lors de la sélection d’un architecte pour vos projets de construction ou de rénovation. Il est préférable de privilégier un professionnel offrant un rapport qualité-prix équilibré et une transparence totale dans les services proposés. Signature du contrat Une fois que vous avez pris votre décision finale concernant l’architecte à engager, il est crucial de formaliser un accord contractuel avec eux. Ce contrat devrait clairement définir : Les tâches précises attribuées à l’architecte ; Les étapes à suivre dans le projet et les délais à respecter ; Les frais et les conditions de règlement financières ; Les termes en cas de changement ou d’annulation du projet. Un accord bien défini assure la protection de chaque partie et préserve la clarté des échanges. N’hésitez pas à poser des questions N’hésitez surtout pas à poser toutes les questions avant d’effectuer votre choix définitif; par exemple : Combien de temps va durer chaque phase du projet ? Comment faites-vous face aux situations imprévisibles ou aux dépassements de budget ?

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Zoom sur les aides à la rénovation énergétique

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Il existe plusieurs types d’aides pour effectuer des travaux de rénovation énergétique. En effet, l’État propose plusieurs dispositifs pour inciter les particuliers, mais également les professionnels, à effectuer des travaux de rénovation. Il y a également des aides pour faire appel à un architecte, à condition d’être bien informé des différents programmes existants pour mener dans les meilleures conditions ses différents projets de rénovation. Voici un aperçu non-exhaustif des aides que vous pouvez demander à travers la lecture de cet article. MaPrimeRénov’ Qui est éligible à ma MaPrimeRénov’ ? MaPrimeRevov’ est un dispositif de l’État pour effectuer des travaux de rénovation énergétique. Cette aide s’adresse notamment aux propriétaires occupant ou louant leur logement. Il est nécessaire de remplir les critères suivants pour bénéficier de cette aide :  Les travaux de rénovation énergétique doivent être réalisés par une entreprise Reconnue Garante de l’Environnement (RGE) ; Il faut être propriétaire de sa résidence principale qui a été construite depuis plus de 15 ans en France métropolitaine. Le délai est de 2 ans pour les DOM-TOM ( Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte). Quels sont les projets couverts par MaPrimeRenov’ ? MaPrimeRenov’ finance plusieurs types de projets, comme la rénovation visant à décarboniser les équipements de chauffage ou encore le renforcement de l’isolation du logement en question. Il sera possible de procéder au financement de l’installation d’un équipement de chauffage à énergie décarbonée. Puis-je désigner un tiers pour instruire mon dossier MaPrimeRenov’ ? Il est notamment possible de désigner un tiers pour l’aide dans les démarches en ligne, il va choisir les entreprises et assister le particulier ou le professionnel pour la réception du chantier. Un architecte disposant de l’agrément auprès de l’ANAH peut être ce tiers de confiance.  Pour pouvoir obtenir une estimation de l’aide MaPrimeRenov’ que vous pouvez demander, les pouvoirs publics ont mis en place ce simulateur. CEE : Certificats d’économies d’énergie Les fournisseurs d’énergies peuvent proposer une aide financière qui est le CEE. Cette aide vise à proposer un financement des travaux de rénovation énergétique. En effet, près de 200 types de travaux sont couverts par le champ d’application des certificats d’économies d’énergie.  Les différents types de travaux couverts par les CEE  Il peut s’agir de travaux d’isolation ou encore de chauffage et d’isolation. Qui est concerné par l’aide CEE ? L’aide CEE concerne les propriétaires et les locataires d’un logement dont la construction excède la période de 2 ans. Pour pouvoir bénéficier de cette aide, il faut qu’il s’agisse de la résidence principale ou secondaire du demandeur. Il est à noter qu’il n’y a pas de plafond de ressources à respecter pour bénéficier de la CEE, mais l’aide sera modulée par rapport aux revenus du demandeur. Quelles sont les démarches pour bénéficier du CEE ? Les démarches sont précises pour pouvoir obtenir le CEE et le demandeur doit suivre plusieurs étapes, comme la sélection du fournisseur d’énergie ou encore l’acceptation de l’offre du fournisseur. Par la suite, il faudra sélectionner un professionnel RGE pour réaliser les travaux. Un annuaire pour choisir un professionnel RGE est disponible, auquel il faudra signer le devis pour ensuite envoyer les documents justificatifs avec les factures de travaux auprès de l’organisme compétent. Il existe notamment des conseils dédiés qui proposent une assistance gratuite pour aider les demandeurs dans les démarches administratives. Éco-PTZ Il est possible d’obtenir un prêt sans intérêts que l’on nomme éco-PTZ afin de réaliser des travaux de rénovation énergétique.  Quels sont les travaux concernés par l’éco-PTZ ? 3 types de travaux de rénovation énergétique sont pris en compte pour bénéficier du prêt à taux zéro :  Travaux de réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif ;  Travaux de rénovation complète de logement pour minimiser sa performance énergétique ; Travaux de rénovation ponctuelle pour améliorer sa performance énergétique, comme l’isolation de la toiture ou encore le changement de fenêtres. Quels sont les montants pris en charge par l’éco-PTZ ? Voici les montants pris en charge par l’éco-PTZ :  Travaux de rénovation ponctuelle : de 7 000 à 30 000 € (cela dépend du type et du nombre de travaux) ; Travaux de rénovation globale : le montant maximal pris en charge s’élève à 50 000 € ; Travaux d’assainissement : le montant maximal pris en charge s’élève à 10 000 €. Quelles sont les démarches à accomplir pour bénéficier de l’éco-PTZ ? Plusieurs étapes sont à respecter pour bénéficier de l’éco-PTZ, comme le choix des travaux, la vérification des conditions d’obtention. Ensuite, il faudra choisir l’entreprise qui va réaliser les travaux et un établissement ou une société qui va procéder au financement du prêt à taux zéro. Finalement, il faudra remplir le dossier pour pouvoir recevoir l’aide à la rénovation énergétique. Existe-t-il d’autres aides ? Outre ces trois aides, il existe d’autres aides auxquelles vous pouvez prétendre, comme la TVA à taux réduit ou encore le prêt avance rénovation, qui est un dispositif complémentaire visant à financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique. Il est notamment possible de recourir aux services d’un architecte qui va jouer un rôle important dans votre projet de rénovation énergétique. Un architecte dispose d’une expertise technique et des connaissances approfondies des normes de construction et de performance énergétique.

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Comment choisir le bon architecte ?

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Pour mener dans les meilleures conditions un projet de construction ou d’extension de son bien immobilier, l’architecte apparaît comme incontournable pour l’aboutissement du projet. En effet, il peut être délicat de créer le logement de ses rêves. Le recours à un architecte est ainsi essentiel pour respecter les dernières normes en vigueur comme les Plans locaux d’urbanisme, la réglementation thermique et bien d’autres normes. En effet, l’architecte est un interlocuteur unique pour accomplir les démarches administratives et coordonner les différents intervenants sur le chantier. De ce fait, choisir le bon architecte n’est pas une mince affaire et demande une préparation en amont. Cet article vous donne plusieurs conseils et astuces pour choisir l’architecte idéal pour construire, agrandir ou rénover sa maison. Les critères à prendre en compte pour choisir l’architecte idéal Comme il a été évoqué précédemment, mener à bien son projet de construction, de rénovation ou d’agrandissement demande de choisir un architecte compétent qui saura mener vers le succès le projet immobilier.  Tout d’abord, il faudra choisir un architecte DPLG qui dispose d’un diplôme accrédité par le gouvernement et qui lui donne l’habilitation à déposer un dossier de demande de permis de construire pour les biens immobiliers dont la superficie est supérieure à 150 m². Profession réglementée Le métier d’architecte est un métier réglementé qui ne peut être exercé sans l’obtention d’un diplôme d’architecture. Il doit notamment être inscrit à l’Ordre des Architectes pour pouvoir exercer en qualité d’architecte. Le professionnel a l’obligation de souscrire une assurance obligatoire, qui est l’assurance décennale. Pour pouvoir vous assurer de choisir le bon architecte, il est conseillé de consulter le tableau de l’Ordre des architectes en saisissant le nom du professionnel ou de sa société. Cerner sa spécialité Le choix du bon architecte nécessite de différencier leur spécialité. Ainsi, on distingue deux types d’architectes comme les architectes DPLG et les architectes d’intérieur. Les architectes DPLG ont la possibilité de déposer une demande de permis de construire pour un projet de construction de plus de 150 m² et d’agrandissement qui s’élève à 40 m². En dessous des seuils évoqués précédemment, chacun est disposé à déposer un dossier de demande de permis de construire. Toutefois, il est fortement recommandé de faire appel à un architecte DPLG pour un projet de construction.  Pour en revenir à la différence entre les architectes DPLG et les architectes d’intérieur, chaque agence a ses spécialités. Ainsi, le choix du bon architecte dépendra de la nature de votre projet de construction, de rénovation ou d’agrandissement, car certains cabinets d’architecte ont tendance à être spécialisés dans l’urbanisme, certains dans les marchés publics et d’autres dans l’urbanisme. Le choix du bon architecte dépend de la nature du projet Ainsi, le choix de l’architecte va se porter sur la nature du projet. Par exemple, si votre projet immobilier concerne des travaux de rénovation qui ne vont pas demander de gros œuvre, il faudra se tourner vers un architecte d’intérieur qui aura les qualifications nécessaires pour l’agencement, le plan intérieur et l’organisation des volumes (rangements par exemple) ou encore les réseaux comme l’électricité. L’architecte DPLG peut prendre en charge ce type de travaux d’aménagement intérieur. Cependant, un architecte d’intérieur ne sera pas en mesure d’exercer les attributions de l’architecte DPLG comme la supervision d’un projet de construction. Préciser et cerner sa tarification Le choix du professionnel implique de bien cerner la politique tarifaire de l’architecte. Avant de choisir l’architecte, la tarification peut s’effectuer sur la base d’un pourcentage sur la valeur globale du projet (entre 8 et 15 %), par rapport à la superficie ou d’un taux horaire. Le montant total peut varier par rapport à la sélection des matériaux et des entreprises de construction, mais les prestations de l’architecte peuvent être coûteuses, cela peut effectivement compenser des honoraires élevés. Autrement, il existe des architectes proposant des tarifications basses avec des prestations en ligne. Vérifiez ses références Il est important de vérifier les différentes réalisations de l’architecte avant de recourir à ses services. N’hésitez pas à comparer les offres des différents architectes de votre région en demandant un devis. Vous pouvez privilégier le bouche-à-oreille et demander dans vos relations si un architecte n’a pas déjà réalisé un projet.  Choisir un architecte à l’écoute Choisir le bon architecte nécessite d’opter pour un professionnel qui soit en mesure de s’adapter à vos besoins et aspirations pour le projet immobilier, même si certaines idées peuvent sortir de l’ordinaire. Le professionnel ne sera pas là pour imposer sa vision du projet immobilier, mais pour retranscrire dans le réel vos souhaits. Il est ainsi essentiel de choisir un architecte qui puisse comprendre de manière effective vos besoins.  Feeling Confier son projet à un architecte nécessite une bonne entente, car vous allez être en contact avec le professionnel pendant une certaine période. Ainsi, il est important de se projeter dans les prochains mois avec le professionnel et de se demander si l’entente sera effective pendant toute la durée du chantier.

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Comment bien préparer son rendez-vous avec un architecte ?

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Un projet de construction de maisons aboutit par le recours à un architecte. Il s’agit d’un professionnel aguerri qui va “ traduire “ votre projet immobilier et cerner vos besoins et aspirations en termes d’espaces. Si votre décision est prise pour faire construire votre prochain logement, il va falloir préparer son premier rendez-vous avec votre architecte après l’avoir choisi. Lisez cet article pour en savoir plus ! Quel doit être le lieu du premier rendez-vous avec l’architecte ? Pour votre première rencontre avec un architecte, il est essentiel de ne pas hésiter à poser la moindre question et de faire lever le moindre doute qui peut être présent dans votre esprit. Voici quelques endroits à envisager pour maximiser la rencontre avec l’architecte :  Cabinet de l’architecte : il s’agit du lieu qui permet de cerner la créativité du professionnel et de s’imprégner des différents projets qu’il a accomplis. En effet, se rendre dans le cabinet de l’architecte permettra d’obtenir des indices précieux sur ses différentes réalisations et références ; Lieu de réalisation du projet de construction : c’est la solution à envisager pour un premier rendez-vous avec un architecte. Vous aurez l’opportunité de vous projeter et de discuter de vive voix sur l’aménagement des espaces. Faire venir le professionnel sur site sera également l’occasion d’anticiper d’éventuels problèmes thermiques ou structurels que l’architecte pourra identifier grâce à son expertise ; Habitation actuelle : dans le cas où vous n’êtes pas en mesure de vous rendre sur le site de construction, la rencontre dans votre habitation actuelle peut être l’occasion pour l’architecte d’identifier certains paramètres. Ces paramètres concernent notamment vos goûts en termes d’habitation et ce qui ne peut pas vous convenir.  Quelles sont les questions à poser à l’architecte ? Un projet de construction est le projet d’une vie, il ne s’agit pas simplement d’une simple rénovation ! Le premier rendez-vous avec le professionnel peut être en outre stressant et il est essentiel de bien le préparer en anticipant des questions importantes à poser. Honoraires  Les honoraires de l’architecte sont une question centrale. En effet, il faudra détailler le budget que vous souhaitez allouer à votre projet de construction afin de recevoir une proposition cohérente. Il est à noter que le coût global des services d’un architecte représente généralement une part substantielle du coût global du projet de construction, à savoir 10 à 15 % du coût de la construction (hors taxes). Par ailleurs, les honoraires de l’architecte peuvent varier selon ses différentes réalisations et sa réputation. Références       Il est important de demander les références de l’architecte, surtout durant la première rencontre. Il ne faut pas hésiter à se mettre dans la peau d’un recruteur. Vous pourrez ainsi envisager de demander ses différentes réalisations. Quelques recherches sur internet permettent ainsi de prendre la température et de voir ses réalisations passées. Par ailleurs, la consultation d’avis de ses anciens clients sera des informations précieuses pour faire le bon choix. Disponibilité Demander le délai de réalisation est vital durant les premières interactions avec l’architecte. En, effet, le projet de construction peut ainsi nécessiter de faire intervenir différents professionnels et devoir établir un emploi du temps pour une bonne coordination. Il est également essentiel de ne pas hésiter à demander si l’architecte sera disponible dès le début du projet de construction, car il peut avoir plusieurs projets à gérer en même temps. Il ne faudra pas hésiter à ajuster son emploi du temps ou encore envisager de choisir un autre architecte en cas d’indisponibilité. Budget du projet de construction Le budget est une donnée vitale pour le bon déroulement du projet de construction. L’architecte sera un allié indispensable pour définir le coût global des travaux. Ainsi ; il s’agit d’une question à ne pas oublier afin de débuter les travaux de manière transparente. Évolution du projet de construction Un changement durant le projet de construction peut intervenir comme un événement personnel ou professionnel. L’architecte a l’habitude de gérer ce type de déconvenue et saura vous accompagner. Cela peut se traduire par exemple par un changement dans le permis de construire. Ainsi, n’hésitez pas à demander au professionnel s’il a déjà eu affaire à des clients qui ont changé d’avis durant le déroulement des travaux et comment il réagissait en conséquence. Il peut être également admissible de demander au professionnel son ressenti si vous souhaitez effectuer certains travaux vous-même afin de diminuer le coût global du projet. Après avoir lu ces quelques lignes sur les questions essentielles à poser à votre futur architecte, vous serez en mesure d’optimiser votre projet de construction. Bien entendu, l’aspect personnel rentre en ligne de mire avec la nécessité de travailler avec un professionnel avec lequel on a une bonne entente. L’architecte est un professionnel qui a pour objectif la satisfaction de son client, donc, n’hésitez pas à poser la moindre question et à parler ouvertement si vous avez un doute. Pour cela, une bonne préparation du premier rendez-vous est vitale afin de mieux cerner vos attentes et déterminer les enjeux et la pertinence de votre projet de construction.

Architecture

Quelle est la durée de validité d’une autorisation d’urbanisme ?

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Source : pixabay.com  Après avoir obtenu une autorisation d’urbanisme, comme un permis de construire par exemple, celui-ci a une durée de validité. Il faudra ainsi débuter les travaux durant cette période de validité qui est de 3 ans. Il est toutefois possible de prolonger la durée de validité d’une autorisation d’urbanisme. Cet article explique la durée de validité d’une autorisation d’urbanisme, les conditions de prolongation, et les actions à mener lorsque la durée de validité de l’autorisation d’urbanisme est terminée. Quelle est la durée d’autorisation des différentes autorisations d’urbanisme ? Il est à noter que la durée de validité d’une autorisation d’urbanisme est de 3 ans : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir. Le délai de validation commence à partir de la notification de décision de la mairie. La mairie va ainsi adresser sa notification sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie dématérialisée, si le demandeur avait utilisé cette méthode pour procéder à la demande de l’autorisation d’urbanisme. Pour résumer, la durée d’une autorisation d’urbanisme débute à partir : Notification de la décision adressée par la mairie au demandeur de l’autorisation d’urbanisme : elle peut être remise en main propre ou lors du premier passage du facteur pour une lettre recommandée avec accusé de réception ; Lendemain de la date d’envoi de la notification par voie dématérialisée : Envoi recommandé électronique ; Lorsque la mairie n’a pas adressé de réponse au demandeur à la date de fin du délai de traitement, il s’agira d’une autorisation tacite et la durée de validité débute à partir de cette date. Dans le cas où les travaux n’ont pas débuté dans les 3 ans après avoir obtenu l’autorisation d’urbanisme, celle-ci ne sera plus valable. Toutefois, le chantier ne doit pas être terminé dans les 3 ans suivant l’obtention du permis de construire, de démolir ou d’aménager. Est-il possible de prolonger la durée de validité d’une autorisation d’urbanisme ? Il est tout à fait possible de prolonger la durée de validité d’une autorisation d’urbanisme. Ainsi, les démarches sont plutôt simples et il suffira d’adresser sa demande par courrier ou en main propre à la mairie. Pour une demande en main propre, la mairie doit remettre un récépissé de dépôt. Le demandeur peut adresser deux demandes de prolongation de l’autorisation d’urbanisme pour une période d’un an. Cela s’applique ainsi si les règles d’urbanisme et de servitudes administratives n’ont pas changé. Les justificatifs ne sont pas forcément obligatoires lors de l’envoi du courrier de demande de prolongation. Cependant, il est préférable de préciser les raisons expliquant pourquoi les travaux n’ont pas débuté dans les délais impartis. Afin de pouvoir accélérer le traitement de la demande de prolongation, il peut être judicieux de préciser les références de l’autorisation d’urbanisme, comme le numéro du permis de construire, par exemple. Dans quelles circonstances un permis de construire doit-il être prolongé ? Après l’introduction de votre demande, la mairie va l’instruire dans un délai de deux mois pour l’examiner et vous notifier sa décision. Pour éviter que votre permis ne devienne caduc avant la réponse de la mairie, il sera nécessaire d’ envoyer la demande de prolongation au moins deux mois avant la date d’expiration. S’il s’agit de votre deuxième demande de prolongation, il est nécessaire de la déposer au moins deux mois avant la fin de l’année supplémentaire qui a déjà été attribuée. Quelles sont les raisons pouvant motiver une acceptation ou un refus de la Mairie ?   En règle générale, les demandes de prolongation de permis de construire sont fréquemment approuvées. Il est important de comprendre que si la mairie ne répond pas dans les deux mois suivant la réception de votre demande, celle-ci sera considérée comme une acceptation tacite. En cas d’approbation, le demandeur est autorisé à entamer ou à achever les travaux après la date d’expiration du permis. Néanmoins, il existe plusieurs raisons potentielles de refus : Depuis que vous avez reçu votre permis, les règles d’urbanisme (telles que les dimensions de l’espace, le positionnement et la superficie totale) ou les servitudes officielles ont été modifiées de manière en votre défaveur ; Votre demande de prorogation est transmise après la date d’expiration du permis, ce qui la rend invalide ; Une personne non autorisée (en dehors du bénéficiaire ou de son représentant désigné) effectue la demande de prorogation. Dans ce cas, vous devez déposer une nouvelle demande d’autorisation d’urbanisme avant d’entamer ou de finaliser votre projet de construction. Une fois le permis obtenu, quelle est la durée nécessaire pour terminer les travaux ? Une fois que vous avez commencé votre projet, il n’y a pas de délai précis pour le terminer. La seule condition pour que votre permis de construire reste actif est que vous n’interrompez pas vos travaux pendant plus d’un an au cours d’une période de trois ans à compter de la date à laquelle vous avez reçu votre permis. Si vous interrompez vos travaux pendant plus d’un an, trois ans après avoir reçu votre permis de construire, et que vous ne demandez pas de prolongation, votre permis sera considéré comme périmé. Par conséquent, vous devrez demander un nouveau permis pour reprendre votre projet. Sachez que, que vous demandiez une extension ou que vous présentiez une nouvelle demande, il existe un risque potentiel de refus de la part de la Mairie. Si le plan d’urbanisme local a changé de manière défavorable pour votre projet depuis que vous avez reçu votre approbation, votre demande peut être refusée.

Architecture

Comment transférer un permis de construire ?

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Si vous êtes titulaire d’un permis de construire et que vous souhaitez effectuer le transfert de ce même permis suite à une vente de votre bien immobilier ou de votre terrain, il faudra effectuer un transfert du permis de construire. Il est à noter que le transfert du permis peut être effectué au profit d’un particulier, mais également d’une personne morale. En effet, lorsque vous achetez ou vendez un terrain sur lequel un permis de construire a déjà été accordé, il sera nécessaire d’effectuer des démarches auprès de votre mairie. La mairie va ainsi accorder ce transfert sous certaines conditions que nous allons aborder à travers cet article. Pourquoi effectuer une demande de transfert de permis de construire ? Plusieurs raisons peuvent motiver la demande de transfert de permis de construire : Vente du terrain : la demande de transfert de permis peut être nécessaire lors de la vente du terrain à un autre propriétaire. En effet, cela peut intervenir lorsque le nouveau propriétaire souhaite continuer le projet de construction qui était prévu sur le permis de construire original ; Le transfert peut s’effectuer lorsqu’une entreprise ou un particulier titulaire d’un permis de construire souhaite confier le projet de travaux à une autre personne morale ou particulier ; Connaître les conditions de transfert d’un permis de construire Le permis de construire doit être valide : il est nécessaire que le permis de construire soit encore en cours de validité et ne doit pas être expiré, même si les travaux n’ont pas débuté. Accord des deux parties : les deux parties doivent être d’accord au préalable pour effectuer le transfert du permis de construire. En effet, le transfert du permis de construire ne s’effectue pas de manière automatique. Dans le cas d’un désaccord, l’acquéreur du terrain ou du bien immobilier doit effectuer une nouvelle demande. Statut du bénéficiaire : il faut que le titulaire du permis de construire ait les mêmes qualités que le demandeur initial. Par exemple, pour un projet de construction dans une zone rurale, le bénéficiaire doit être agriculteur si cela était un critère d’attribution du permis de construire initial. Comment effectuer le transfert du permis de construire ?   Il est nécessaire pour l’acquéreur du permis de construire de se procurer un formulaire cerfa 13412*06. Il faudra déposer la demande de transfert de permis de construire auprès de la mairie. Vous devrez compléter le formulaire et le signer en 4 exemplaires pour ensuite l’envoyer par voie recommandée avec accusé de réception ou par voie dématérialisée. Il est à noter que le délai d’instruction pour le transfert du permis de construire est le suivant : 2 mois pour une demande de transfert de permis de construire concernant une maison individuelle ; 3 mois pour les autres permis. Si la mairie ne donne pas de réponse à l’issue de ce délai, cela signifie que l’accord est tacite. Le transfert du permis de construire prend ainsi la forme d’un arrêté et s’effectue sous la forme d’une rectification du nom du bénéficiaire sur le permis de construire original. Comment remplir la demande de transfert de permis de construire ? Voici les étapes à suivre pour effectuer une demande de transfert de permis de construire : Obtenir le formulaire cerfa 13412*06 pour effectuer la demande ; Remplir le formulaire et renseigner les informations suivantes : Section ‘’ demandeur ‘’ Renseignez le nom, prénom, adresse, courriel et numéro de téléphone. Section ‘’ nouveau titulaire du permis de construire ‘’ Renseignez le nom, prénom, adresse, courriel et numéro de téléphone du nouveau titulaire. Section “ permis de construire initial “ Renseignez les informations suivantes : –       Numéro du permis de construire original ; –       Date d’attribution du permis de construire ; –       Adresse du terrain concerné par le permis de construire. Section “ motifs de la demande de transfert “ Il faut indiquer les raisons motivant le transfert du permis de construire comme la vente du terrain par exemple. Transmettre les justificatifs suivants pour compléter la demande de transfert de permis de construire : Acte de vente du terrain ; Certificat d’urbanisme : dans le cas où un certificat d’urbanisme a été obtenu pour le projet de construction ; Attestation de l’entreprise de construction. Il peut être nécessaire de transmettre des documents complémentaires pour l’instruction de la demande de transfert de permis de construire. Finalement, il faudra signer et envoyer la demande de transfert auprès de la mairie avec l’ensemble des justificatifs nécessaires. Est-il possible d’annuler un transfert de permis de construire ? Une demande d’annulation de transfert de permis de construire est possible dans certains cas : Les conditions délimitées par le permis de construire original n’ont pas été remplies ; L’acquéreur du permis de construire n’a pas complété les travaux mentionnés dans le permis de construire. Pour effectuer l’annulation du permis de construire, il est nécessaire d’effectuer une demande auprès de l’administration compétente et de préciser les raisons de l’annulation du transfert. Il faudra, par ailleurs, transmettre les justificatifs nécessaires.  

Architecture

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

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Après l’obtention d’un permis de construire ou encore d’une déclaration préalable afin de réaliser vos différents travaux, il existe une procédure administrative à accomplir lors de l’accomplissement du chantier. En effet, cette procédure se nomme « Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) ». La DAACT donne la possibilité d’informer la mairie de l’accomplissement des travaux et de la conformité par rapport aux autorisations d’urbanisme qui ont été obtenues. Cet article détaille comment effectuer cette déclaration de conformité et les informations à connaître pour entamer les démarches dans les meilleures conditions. Quels sont les principaux objectifs de la DAACT ?   La déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux à l’utilité doit être déclarée auprès de la mairie pour les cas suivants : Les travaux sont achevés ; Les travaux sont conformes aux autorisations d’urbanisme qui ont été accordées par la mairie. Il est à noter que la DAACT est une obligation pour les cas suivants : Obtention d’un permis d’aménager ; Obtention d’un permis de construire ; Obtention d’une déclaration préalable. Quel est le délai de soumission de la DAACT ?   Lorsque les travaux sont terminés, la DAACT doit être transmise à la mairie et notamment au service urbanisme pour déclarer la fin des travaux via le formulaire Cerfa n°13408*05. Contrôle des travaux : l’administration peut effectuer des contrôles sur place dans les 3 mois suivant la réception de la déclaration. Le délai est porté à 5 mois quand il s’agit de travaux pour un immeuble protégé ou qui se situe dans un espace protégé ou d’un terrain se situant dans une zone de risques naturels, technologiques ou miniers. Il peut également s’agir d’un immeuble inscrit au Patrimoine des monuments historiques. Lorsque les délais sont passés : si les délais sont passés, la mairie ne pourra plus procéder à la contestation de la conformité des travaux réalisés. Il sera ainsi possible de demander auprès du service urbanisme de votre mairie une attestation de conformité d’accomplissement des travaux. Elle sera transmise sous 15 jours. Si la mairie ne délivre pas cette attestation, il faudra effectuer une demande auprès de la Préfecture. Quels sont les documents à fournir pour effectuer la DAACT ?   Vous-même ou l’architecte qui a supervisé le déroulement des chantiers doit apposer sa signature sur la DAACT. Les documents à soumettre dépendent du type de projet. Il faudra joindre des attestations permettant de certifier le respect de certaines normes de construction dans le bâtiment. Attestation d’accessibilité   Il est nécessaire de fournir une attestation d’accessibilité pour : Construction d’une maison individuelle à des fins de location ou pour une mise à disposition ou destinée à la vente ; Construction d’un immeuble d’habitation collectif ou agrandissement d’un bâtiment à usage collectif ; Construction d’un immeuble d’habitation collectif ou agrandissement d’un bâtiment à usage collectif pour une occupation non permanente ou saisonnière ; Chantier dans un immeuble d’habitation collectif existant où se déroule la création de logements par changement de destination ; Chantier dans un immeuble d’habitation collectif existant ou un bâtiment existant où se déroule la création de logement pour une occupation non permanente ou saisonnière ; Création ou construction d’un ERP ; Chantier dans un ERP existant ou création d’un ERP dans un cadre existant. L’attestation de conformité va être délivrée par un contrôleur technique ou un architecte. L’architecte délivrant l’attestation de conformité ne peut être celui qui a travaillé sur le projet de construction, a créé les plans ou apposé sa signature sur la demande d’instruction de permis de construire. Attestation de prise en compte de la réglementation environnementale RE2020 et technique RT 2012   Il faudra fournir une attestation RE2020 et thermique RT2012 pour les cas suivants : Agrandissement de bâtiments ; Nouveaux travaux de construction. L’attestation va être délivrée par un architecte qui n’a pas travaillé sur le projet de construction, créé les plans ou apposé sa signature sur la demande d’instruction de permis de construire. Il peut s’agir également d’un contrôleur technique. La délivrance du Certificat pour une maison individuelle doit être effectuée par un diagnostiqueur agréé. Attestation acoustique   Il est nécessaire de présenter une attestation acoustique pour les bâtiments d’habitation neufs ou les maisons individuelles accolées ou superposées à une autre habitation. Elle confirme le respect des normes acoustiques. Un architecte, un maître d’œuvre, un contrôleur technique agréé, un bureau d’études ou un ingénieur conseil en acoustique peut l’établir. Attestation parasismique et paracyclonique   Dans les régions vulnérables à un séisme ou à un cyclone, un contrôleur technique vérifie le respect des règles de construction parasismiques et paracycloniques. Comment transmettre la demande de DAACT ?   La demande de DAACT change selon votre lieu d’habitation et est différente en province ou à Paris : Cas général : il est possible de déposer la demande en mairie par voie dématérialisée, en main propre, ou via une lettre recommandée avec accusé de réception ; Paris : la demande s’effectue uniquement par voie dématérialisée.  

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